Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
105 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3062 au texte N° 3875 - Article 25 (Adopté)
M. Zulesi
Rédiger ainsi cet article : « Après le 1° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis D’ici le 1er janvier 2030, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilo...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2718 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « selon lesquelles il est possible de déroger » les mots : « de dérogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2948 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « obligation », insérer les mots : « de compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3185 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
M. Zulesi
À la première phrase, après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « compenser ses émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...
