Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

105 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2733 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Le dernier alinéa de l’article L. 228‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre des réalisations ou des réaménagements de voies situées dans le périmètre d’une zone à faibles émissions mobilité au sens de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, le besoin est égalemen...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2820 au texte N° 3875 - Article 31 (Adopté)
M. Zulesi

Substituer aux mots : « perfectionner leur capacité à conduire dans le respect de », les mots : « réduire l’incidence de leur conduite sur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre, à l’article L. 3314‑1 du code des transports, la formulation issue des directives européennes de 2003 et de 2018 sur la formation initiale et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2883 au texte N° 3875 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision nécessaire pour ne pas exclure les départements d’outre-mer.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3182 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la deuxième phrase de l’alinéa 15, après le mot : « ce », insérer le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3062 au texte N° 3875 - Article 25 (Adopté)
M. Zulesi

Rédiger ainsi cet article : « Après le 1° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis D’ici le 1er janvier 2030, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3065 au texte N° 3875 - Article 26 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les plans de mobilités doivent préciser, outre la localisation et le nombre de de places de stationnement des parkings relais, la mise en pla...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2705 au texte N° 3875 - Article 26 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « en » les mots : « par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3184 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Le montant de l’amende administrative est de 100 € par tonne de gaz à effet de serre... (le reste sans changement). II. – En conséquence, après le mot : « compensation », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2955 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2937 au texte N° 3875 - Article 37 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 3, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « En sont également exclus les projets... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2841 au texte N° 3875 - Article 32 (Irrecevable)
M. Zulesi

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance précise les modalités d’affectation des contributions prévues aux deux premiers alinéas au financement des dépenses liées aux infrastructures et services de transports des régions et départements les ayant mises en place. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à flécher les ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3176 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot : « lorsqu’ ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « État », insérer la ponctuation et le mot : « , lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2701 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A (nouveau). – Au second alinéa de l’article L. 1213‑3 du code des transports, après le mot : « aménagements », sont insérés les mots : « , notamment de parcs de rabattement ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure, dans la planification régionale de l'intermodalité, ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2864 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « et sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui précise l’objet des plans d’action.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2865 au texte N° 3875 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « mentionnées ci‑dessus comprennent les postes d’ » les mots : « comprennent un bilan des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2948 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « obligation », insérer les mots : « de compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2768 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « leur voirie, afin de créer », les mots : « la voirie, de façon temporaire, notamment à certaines heures, ou de façon permanente, pour en faire » II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel harmonise la rédaction de l’article 28 d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3179 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « dans le délai imparti ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2949 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « du présent dispositif », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2861 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « plans », insérer le mot : « d’action ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.