Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
185 amendements trouvés
17/04/2018 — Amendement N° CE844 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Causse, M. Nadot, M. Chalumeau, Mme Mireille Robert, Mme Khedher, M. Touraine, Mme Gayte, M. Zulesi, Mme Lenne, M...
Après le premier alinéa de l'article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette déclaration nutritionnelle intègre dans ses critères la qualité des protéines, la qualité et l'équilibre des graisses notamment la teneur en acide gras trans. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégre...
17/04/2018 — Amendement N° CE1262 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Abba, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Colboc, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, ...
I – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclable...
17/04/2018 — Amendement N° CE843 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Causse, M. Nadot, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Mireille Robert, Mme Gregoire, M. Touraine, M. Chalumeau, Mme Gay...
Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les denrées à destination de l'alimentation humaine contenant des organismes génétiquement modifiés qu'elles entrent ou non dans le champ du droit communautaire sont tracés par les metteurs en marchés. » Exposé sommaire : Cett...
17/04/2018 — Amendement N° CE171 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Crouzet, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
I. – Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 230‑5‑1. – Au plus tard le 1er janvier 2022, les personnes morales de droit public et les établissements privés sous contrat incluent, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge : « 1° 20 % au moins de produits issus de l'agric...
17/04/2018 — Amendement N° CE224 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Labaronne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
Après le 17° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° De favoriser l'acquisition pendant l'enfance et l'adolescence d'une culture générale de l'alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires. » Exp...
17/04/2018 — Amendement N° CE243 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, ...
Au plus tard le 1erjanvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du dispositif de projet alimentaire territorial. Ce rapport présente un bilan du développement et de la mise en œuvre du dispositif sur les territoires et détaille les dispositifs mis en place afin de faciliter leur création. Exposé sommaire : Le p...
17/04/2018 — Amendement N° CE221 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 3232-10. – L'État peut mettre en place, à l'aide de structures et de moyens existants, une démarche expérimentale de deux ans pour un étiquetage volontaire conforme aux standards europ...
17/04/2018 — Amendement N° CE271 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ». Exposé sommaire : Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal, est ...
17/04/2018 — Amendement N° CE281 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brule...
Au cinquième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « naturelles », sont insérés les mots : « , à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Le plan « Ecophyto 2 » vise à réduire de 50 % entre 2015 et 2025 le recours aux produits phytopharmaceutiques. L'util...
17/04/2018 — Amendement N° CE241 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement...
17/04/2018 — Amendement N° CE305 au texte N° 627 - Article 15 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, ...
À l'alinéa 2, après le mot : « structures », insérer les mots : « et en assurant l'indépendance des personnes physiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre une séparation pleine et entière entre les activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques. Il vise ainsi à renforcer la séparation capita...
17/04/2018 — Amendement N° CE251 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Causse, M. Dombreval, Mme Hammerer, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Djebbari,...
Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2022, la vente aux consommateurs d'œufs provenant d'installations d'élevage en cage est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la vente à la consommation d'œufs provenan...
17/04/2018 — Amendement N° CE279 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'application du II du présent article, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l'ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur...
17/04/2018 — Amendement N° CE280 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bru...
Après le II de l'article L. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Ces certificats sont délivrés sous réserve du suivi d'une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives, notamment des produits de biocontrôle. » Exposé sommaire : L'utilis...
17/04/2018 — Amendement N° CE289 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
Au dernier alinéa de l'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « gratuit », sont insérés les mots : « ou à titre onéreux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs, act...
17/04/2018 — Amendement N° CE166 au texte N° 627 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
Dans l'intitulé du titre II, substituer aux mots : « et durable » les mots : « , durable et respectueuse du bien-être animal ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui vise à ajouter les termes « bien-être animal » au titre II.
17/04/2018 — Amendement N° CE282 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brule...
Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'un de ces collèges est réservé aux organisations représentant les consommateurs, des collectivités territoriales et des associations de protection de la nature et de l'environnement. » Exposé somma...
17/04/2018 — Amendement N° CE242 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Yolaine de Courson, Mme De T...
L'État se donne pour objectif, à compter de 2022, de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. Un décret précise les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : A l'instar de l'article 48 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'env...
17/04/2018 — Amendement N° CE317 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pasca...
I. – La deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° À l'article L. 312‑17‑3, après le mot : « écoles, », sont insérés les mots : « collèges et lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, » ; 2° La première phrase du second alinéa de l'article L. 551‑1 est complétée par les mots : « et à la sensibilisation aux bonnes pr...
17/04/2018 — Amendement N° CE267 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
Le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en toute circonstance, y compris lors des opérations d'abattage. » Exposé sommaire : L'article L214‑3 indique l'interdiction d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus...
