Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

219 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1333C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Roseren, M. Bothorel, M. Fiévet, M. Lauzzana, M. Potterie, Mme Gayte, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Pascale Boyer,...

I. – Après l’article L. 10‑0 AB du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 10‑0 AC ainsi rédigé : «Art. L. 10‑0 AC. – Le Gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors qu’elle lui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte d’un m...

Voir tout l'amendement

06/11/2019 — Amendement N° CF1244C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

I. – Au deuxième alinéa de l’article 1393 du code général des impôts, les mots : « , mines et tourbières » sont remplacés par les mots : « et mines ». II. – L’article 1395 Bbis du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : «Art. 1395 B bis. – L'exonération des propriétés non bâties prévue au I du présent article est portée...

Voir tout l'amendement

06/11/2019 — Amendement N° CF1245C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

I. – À la fin du 1° du I de l’article 1519 I du code général des impôts, après les mots : « carrières, ardoisières, sablières », les mots « , tourbières » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement ...

Voir tout l'amendement

06/11/2019 — Amendement N° CF1284C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Degois, M. Domb...

I. – L’article 244quater U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 du I, les mots : « et les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « , les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier et les sociétés mention...

Voir tout l'amendement

06/11/2019 — Amendement N° CF393C au texte N° 2272 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pompili, M. Giraud, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 145 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 880 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équival...

Voir tout l'amendement

06/11/2019 — Amendement N° CF293C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Matras, M. Vuilletet, Mme Rossi, Mme Muschotti, Mme Guerel, Mme Gomez-Bassac, Mme Mauborgne, Mme Tiegna, Mme Besso...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec leurs formateurs ou secouristes par les associations justifiant d’un agrément de sécurité civile, d’un agrément pour les formations aux premiers secours ou habilitées pour les formations au sauvetage secourisme du travail. » Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

Voir tout l'amendement

06/11/2019 — Amendement N° CF142C au texte N° 2272 - Article 55 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, Mme Janvier, M. Buchou, Mme Atger, M. Zulesi, Mme O'Petit, M. Testé, M. Vignal, Mme Granjus, Mme Bu...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « une durée qui ne peut excéder un an », les mots : « toute la période du défaut de paiement de l’amende par l’opérateur de la plateforme ». Exposé sommaire : Afin de s’assurer de la pleine coopération des opérateurs de plateforme visés, cet amendement vient prolonger la ...

Voir tout l'amendement

05/11/2019 — Amendement N° 1886C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Raphan, M. Simian, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

Voir tout l'amendement

05/11/2019 — Amendement N° 1879C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Cédric Roussel, M. Anato, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Bois, M. Blanchet, M. Buchou, M. Cazenove, Mme Colboc, M. Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport300 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240300 000

Voir tout l'amendement

04/11/2019 — Amendement N° 1812C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Raphan, M. Simian, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

Voir tout l'amendement

04/11/2019 — Amendement N° CF1196C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement de véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ains...

Voir tout l'amendement

04/11/2019 — Amendement N° CF1198C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement de véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ains...

Voir tout l'amendement

04/11/2019 — Amendement N° CF1197C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ainsi, alors que sont aujourd’hui exclues des charges déduct...

Voir tout l'amendement

04/11/2019 — Amendement N° CF1195C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ainsi, alors que sont aujourd’hui exclues des charges déduct...

Voir tout l'amendement

03/11/2019 — Amendement N° CF1249C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l‘artificialisation des sols, limitation de l’étalement urbain et préservation de la biodiversité. Cet amendeme...

Voir tout l'amendement

03/11/2019 — Amendement N° CF1248C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...

Voir tout l'amendement

03/11/2019 — Amendement N° CF1246C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport « Terres d’eau, terres d’avenir », commandé par le Premier Ministre, le présent amendement vise à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, et à att...

Voir tout l'amendement

03/11/2019 — Amendement N° CF23C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Hammerer, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Rossi, Mme Hérin, Mme De Temmerman, M. Zulesi, M. Haury, Mme M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil maximal de contribution du tallol à l’atteinte des objectifs d’incorporation des biocarburants dans la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburan...

Voir tout l'amendement

03/11/2019 — Amendement N° CF1194C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Simian, M. Dombreval, Mme Louis, M. Vignal, Mme Brulebois, Mme Michel, M. Venteau, Mme Tiegn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le prochain renouvellement triennal des membres du Comité des Finances Locales (CFL), lequel aura lieu en 2020, prenne en considération les évolutions de l’organisation t...

Voir tout l'amendement

03/11/2019 — Amendement N° CF25C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Haury, M. Zulesi, Mme De Temmerman, Mme Marsaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger le « dispositif Pinel » dans les zone appartenant à un périmètre d'opération de revitalisation de territoire. Ce dispositif devait se limiter en 2020 aux logements si...

Voir tout l'amendement