Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1811 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2839 au texte N° 3995 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Corneloup

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Selon l’avis du conseil d’Etat : « Il relève cependant que les dispositions du projet énoncent un principe général d’interdiction de « la publicité en faveur des énergies fossiles » et renvoient le champ de cette interdiction au pouvoir réglementaire. Faute de précision sur l...

24/03/2021 — Amendement N° 2826 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...

24/03/2021 — Amendement N° 2825 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Pauget

Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...

24/03/2021 — Amendement N° 2824 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont » II. – En conséquence, après le mot : « réemployés », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « , ainsi que des impacts liés à la fabrication des emballages. » Exposé sommaire : D’après l’enquête consommateurs sur les pratiques de « consigne »...

24/03/2021 — Amendement N° 2823 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget

Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1er janvier 2025 selon la trajectoire définie par ...

24/03/2021 — Amendement N° 2822 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine

Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1er janvier 2025 selon la trajectoire définie par ...

24/03/2021 — Amendement N° 2815 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, Mme Serre

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnement...

24/03/2021 — Amendement N° 2814 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, Mme Serre, M. Rolland

Au troisième alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot « prennent » et le mot : « prendre » est supprimé. Exposé sommaire : L’article L.236-1-A du Code rural a été introduit par la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation (article 44) puis renforcée, récemment, par...

24/03/2021 — Amendement N° 2813 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, Mme Serre

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; » ...

24/03/2021 — Amendement N° 2812 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, Mme Serre

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard le 1er janvier 2023, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part...

24/03/2021 — Amendement N° 2809 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Deflessell...

Le III bis de l’article 125 A du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé « 3° 30 % pour les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise dans une logique de taxation de l’empreinte énergétique numérique à porter le taux de...

24/03/2021 — Amendement N° 2806 au texte N° 3995 - Article 37 (Rejeté)
M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Anthoi...

À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « opération », insérer les mots : « , de l’achat de carburants alternatifs durables ou de nouvelles sources d’énergie, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise la méthode d’appréciation du respect de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui...

24/03/2021 — Amendement N° 2803 au texte N° 3995 - Article 49 quinquies (Adopté)
M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Descoeur

Rédiger ainsi cet article : « Pour contribuer à l’objectif de sobriété foncière prévu aux articles 47 et 48 de la présente loi, les collectivités en charge de l’aménagement et de l’urbanisme peuvent définir entre elles et avec l’État des conventions de sobriété foncière. « Les conventions de sobriété foncière ont pour objet l’organisation et ...

24/03/2021 — Amendement N° 2802 au texte N° 3995 - Après l'article 58 I (Rejeté)
M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Kamardine

Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L. 121‑8 : « 1° Les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’ils sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; «...

24/03/2021 — Amendement N° 2801 au texte N° 3995 - Article 58 C (Rejeté)
M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un plan de prévention des risques littoraux peut imposer des normes contraignant l’urbanisation dans les secteurs soumis aux risques de submersion marine et d’érosion côtière. Si, comme le texte de loi le prévoit une commune, identifiée par décret, a modifié son PLU pour intégrer le recul du trait de ...

24/03/2021 — Amendement N° 2800 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Kamardine

À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots : « à une échéance maximale de dix ans à compter de cette date ». Exposé sommaire : Les schémas de cohérence territoriale ont intégré, antérieurement à la loi, des objectifs de réduction de consommation foncière dont les échéances peuvent s’échelonner à différentes années, et par forcément en 2030 ...

24/03/2021 — Amendement N° 2799 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Kamardine

Après l’alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « La consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du département fait l’objet d’objectifs de réduction fixés dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et ne relève pas des objectifs de rédu...

24/03/2021 — Amendement N° 2798 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Descoeur

I. – À l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou, à défaut, à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « La collectivité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale engage la révision ou la modification du document pour...

24/03/2021 — Amendement N° 2797 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en tenant compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole, et forestier déjà réalisée ». Exposé sommaire : Afin de tenir compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées par les élus locaux dans le cadre de leur document de planification et d’urbanisme, il est proposé ...

24/03/2021 — Amendement N° 2796 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après ...