Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2809 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Menuel, M. Meyer, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, M. Sermier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 12
Le III bis de l’article 125 A du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé
« 3° 30 % pour les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise dans une logique de taxation de l’empreinte énergétique numérique à porter le taux de taxation des cryptomonnaies au titre du PFU à 30 % au lieu de 12,8 %.
Chaque transaction en cryptomonnaie requiert environ 215 kilowattheures, soit plus que la consommation énergétique d’un ménage français en deux semaines.
Ces transactions demandent en effet des calculs informatiques complexes.
Une étude danoise publiée par la revue « Environnemental Science & Technology » la consommation d’énergie du bitcoin en 2018 évalue à 31,3 terawattheures, soit l’équivalent de celle d’un pays comme le Danemark en un an.
Alors que la valeur du bitcoin a dépassé en janvier 2021 les 40 000 dollars, il convient dans une logique de taxation de cette empreinte écologique numérique de mettre en œuvre un taux différencié supérieur des taxations des cryptomonnaies.
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