Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
168 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL425 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin, M. Viry
A l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , soit d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par les nouvelles mesures restri...
20/07/2021 — Amendement N° CL193 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, M. Schellenberger
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
20/07/2021 — Amendement N° CL407 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. » Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par...
20/07/2021 — Amendement N° CL214 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Baz...
À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire est ramenée au 30 novembre 2021 au lieu du 31 décembre 2021. Il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d...
20/07/2021 — Amendement N° CL297 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Door, M. Carrez, M. Sermier, Mme Poletti, M. Gaultier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Th...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
20/07/2021 — Amendement N° CL415 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin
Suppression de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement déposé précédemment visant à supprimer l'alinéa 5.
20/07/2021 — Amendement N° CL191 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, M. Schellenberger
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
20/07/2021 — Amendement N° CL40 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Cornelo...
À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, n...
