Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

168 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL56 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Sermier, Mme Blin, M. Benassaya, M. Lorion, M. Pauget, M. Ramadier, M. Descoeur, M...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...

20/07/2021 — Amendement N° CL190 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL416 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin

Suppression des mots "qu'entre 10 heures et 12 heures ainsi". Exposé sommaire : Cet alinéa propose de restreindre les sorties des personnes dépistées positives à une plage horaire comprise entre 10 heures et midi. Cette plage horaire n'a aucun sens. Les personnes affectées par le Covid souffrent souvent d'une fatigue importante et doivent po...

20/07/2021 — Amendement N° CL189 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Ravier, M. Reynès, M. Schellenberger

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « Le fait d’utiliser ou détenir un document mentionné au premier alinéa du présent B sans avoir réellement effectué de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, sans avoir été réellement vacciné ou sans s’être réellement rétabli à la suite d’une contaminat...

20/07/2021 — Amendement N° CL295 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Door, M. Carrez, M. Sermier, Mme Poletti, M. Gaultier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Th...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL203 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Comme pour d'autres amendements déposés, il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d’exception qui suspendent, pour un temps finalement très long, certaines libertés publiq...

20/07/2021 — Amendement N° CL207 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Reynès, M. Bazin, M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL195 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Sermier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s'agit de permettre aux ...