Nouveau pacte ferroviaire

Plus largement, il refuse d'affirmer l'importance du train pour l'irrigation des territoires ruraux. Les déclarations ambiguës de la ministre sur les lignes capillaires et l'adoption d'un amendement visant à demander un rapport sur l'état des lignes nous inquiètent. Mes chers collègues, ce texte ne va pas très loin, mais il s'inscrit dans la l...

Cet article 6 est important depuis midi car il permet, grâce aux redevances d'infrastructure, de mieux connaître les recettes de SNCF Réseau et de renforcer leur prévisibilité. Nous avons intérêt à ce qu'elles soient bien prévues, en effet, car elles sont censées financer les 36 milliards d'investissements annoncés par le Président de la Républ...

Madame la ministre, voilà quatre jours que nous discutons de ce texte de loi et j'avoue n'avoir jamais été aussi inquiet qu'en cet instant pour les petites lignes.

En effet, vous n'avez à aucun moment voulu ouvrir la moindre porte pour nous permettre d'inscrire dans le texte le maintien des petites lignes sur l'ensemble de nos territoires ruraux. Tout à l'heure encore, vous avez demandé à notre collègue En marche de retirer son amendement tendant à donner à l'ARAFER un certains poids pour le maintien des ...

Après l'article 8 devait être défendu l'amendement no 1, de Martial Saddier, qui a dû regagner d'urgence sa circonscription. Je tenais à faire part à l'Assemblée de cette proposition intéressante. On compte en France trente-huit plans de prévention et de protection de l'atmosphère : l'amendement tendait à ce que, partout où ces plans sont mis e...

Alors que nous arrivons à la fin de la discussion de ce texte, nous n'avons pas obtenu sur le fond toutes les réponses que nous aurions souhaitées – sur la dette, sur les petites lignes, sur les différentes organisations, sur le maintien des dessertes sur l'ensemble du territoire. Bref, sur le fond, nous nous exprimerons au moment des explicati...

Aurons-nous une loi de ratification ou bien trois, quatre ou cinq, auquel cas nous finirons par tous nous y perdre ? J'aimerais bien que, sur la méthode, là où vous avez particulièrement mal commencé, vous nous disiez comment vous envisagez finir.

Plusieurs de nos collègues ont critiqué les textes précédents, suggérant que, si la SNCF en est là où elle en est, c'est parce qu'elle n'a pas toujours été bien gérée en raison de l'éclatement des structures qui la composent. En la matière, il existe une information vérifiée : les gares ayant appartenu à plusieurs structures distinctes au cours...

Je suis très déçu, parce que le groupe Les Républicains s'apprêtait à voter en faveur de cet amendement.

J'encourage donc ma collègue à le maintenir. Si on ouvre le secteur à la concurrence, il faut que ce soit dans des conditions de transparence maximale. Pour cela il faut que tous les prestataires aient les mêmes droits, de façon à ce que les clients puissent être le mieux informés possible et acheter les billets les moins chers, et tout cela s...

Il était effectivement important de clarifier l'indépendance entre les futures sociétés nationales. Le groupe Les Républicains vous avait d'ailleurs proposé plusieurs amendements en ce sens. Hier soir, vous nous avez dit qu'il fallait y réfléchir et étudier précisément leur rédaction, si bien que nous avions retiré nos amendements en échange d'...

Peut-être… Quoi qu'il en soit, vous le savez, nous l'avons répété pendant tout l'examen de ce texte, nous sommes favorables à l'ouverture des marchés. Non pas parce que nous croyons que la baisse des salaires entraînera une diminution du prix des billets : vous le savez bien, une meilleure organisation, une plus grande souplesse, une plus grand...

Nous ne retirerons pas cet excellent amendement déposé par Vincent Descoeur et cosigné par nombre d'entre nous. C'est en effet l'occasion, pour vous, de reconnaître explicitement que nous souhaitons maintenir les petites lignes. Si cette loi ne dit rien d'autre, à leur propos, que toutes celles qui sont essentielles sont maintenues, cela suffir...

Cet amendement vise à assurer la bonne transmission des informations à tout candidat à l'attribution d'un sillon. Si nous voulons instaurer une concurrence libre et non faussée, si nous voulons que des entreprises fassent des propositions nouvelles, il importe, je le répète, que le rail gagne des parts de marchés sur la route. Tout le monde a ...

Notre amendement s'inscrit dans la lignée de ceux déposés précédemment, car nous souhaitons que les régions puissent exprimer leurs possibilités compte tenu du texte de loi qui distinguera à présent entre deux catégories.

Madame la ministre, il est vrai que je suis arrivé avec quelques minutes de retard à la reprise de notre séance, mais vous en avez profité pour dire une jolie contre-vérité, en indiquant que notre groupe avait déposé un amendement, dont je suis l'auteur, prévoyant le transfert des lignes aux régions. Ce n'est pas le cas. Nous avons déjà eu ce d...

Le groupe Les Républicains n'a absolument pas demandé de transférer quelque ligne que ce soit aux régions. J'aimerais que cela soit bien clair. Je voudrais, pour finir, souligner qu'il y a une grande différence entre l'amendement de Vincent Descoeur et les amendements suivants. Ces derniers visent à mobiliser de l'épargne pour financer le rése...

Madame la ministre, nous reviendrons sur les 9 000 kilomètres de lignes classées UIC 7-9, que vous ne voulez pas inscrire dans le projet de loi, alors même que tous les groupes parlementaires de notre assemblée ont proposé, par la voie de tel ou tel amendement, d'adresser un signal aux territoires, notamment ruraux, à cette France des territoir...

Nous souhaitions leur envoyer un signal afin de les assurer que, dans ce débat sur l'ouverture du rail à la concurrence, nous ne les abandonnions pas et que nous leur donnions les moyens d'exister et de continuer d'exister. Or, madame la ministre, vous l'avez toujours refusé. Par cet amendement, nous vous proposons tout simplement que s'ouvre ...

Je conclus, monsieur le président. Il faut pouvoir expérimenter de tels modèles, mais il faut que ce soit à l'initiative des régions. Sans naturellement demander le transfert des lignes concernées, il faut que les régions, là où elles le souhaitent, puissent en avoir la pleine propriété.