Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
47 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° 221 au texte N° 1408 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Straumann, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 217 au texte N° 1408 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 215 au texte N° 1408 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 214 au texte N° 1408 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 211 au texte N° 1408 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Bony, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 210 au texte N° 1408 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Sermier, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
21/11/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 1408 - Article 9 ter (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Valentin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En prévoyant de taxer les aliments faisant référence à l’alcool, cet article menace l’avenir de la filière des boissons « sans alcool » qui sont précisément conçues et proposées aux consommateurs pour leur permettre de trouver une alternative sans alcool pour partager des moments festifs, de même que l...
