Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie au nom du groupe LR d'avoir retiré l'amendement du Gouvernement. Nous en avions fait les premiers la demande et cette décision est de bon sens. Suite au souhait que vous venez d'exprimer, je vous confirme que nous sommes évidemment prêts à retravailler en commission sur la sécurité, comme nous le so...

Effectivement, depuis deux jours, nous avons eu dans notre hémicycle des débats apaisés sur la biodiversité. La reconquête de la biodiversité est un engagement, un objectif que nous partageons tous : nous voulons faire de la France un pays novateur en la matière. Comme cela a été rappelé tout au long de ces deux jours, notre pays est l'un des p...

L'alinéa 2 de l'article 3 revient à transférer aux présidents des fédérations de chasse certaines compétences préfectorales relatives à l'obtention de l'agrément, à l'enquête préalable destinée à définir les terrains soumis à l'action de l'ACCA ou à la notification de l'opposition cynégétique en fonction de la surface ou en cas de conscience. O...

Dans de nombreux départements, les agents de développement interviennent dans les communes rurales qui en font la demande. Nous avons évoqué plus tôt dans cette séance les difficultés qu'éprouvent ces dernières, notamment faute de moyens d'ingénierie. Ces agents pourraient également intervenir sur des thématiques telles que la divagation et l'e...

Madame la secrétaire d'État, votre ambition est grande, et vous avez raison. En cela, vous poursuivez un long travail, probablement commencé avec le Grenelle de l'environnement, et qui s'est prolongé sous une autre majorité. Barbara Pompili a notamment travaillé pour mettre sur les rails l'Agence française pour la biodiversité. Cette ambition v...

Il ne s'agit pas d'opposer d'un côté ceux qui appartiennent à des associations prétendument environnementales et, de l'autre côté, les chasseurs. Les uns et les autres répondent présents, le dimanche matin comme toute la semaine, pour sauver la biodiversité parce qu'ils sont des passionnés, des amoureux de nos territoires. Alors, madame la sec...

Les symboles sont importants pour unir une nation et un peuple. Ce soir, nous ne vous demandons pas des avancées en matière de financement ou de gouvernance, nous voulons un symbole : l'ajout du mot « chasse » dans le nom de l'office. Vous mettez en avant les 2 300 personnes dont vous avez sollicité l'avis ; moi, je vous parle des 66 millions ...

Madame la secrétaire d'État, avec l'exclusion du nom, vous avez exclu l'âme et l'image des chasseurs. Vous excluez maintenant les agriculteurs, puisque le ministère de l'agriculture n'exercera plus de tutelle sur l'Office, et vous avez même exclu tout à l'heure la biodiversité, en nous expliquant que nous allions simplement créer un office. La ...

Il vise à renforcer les liens entre les collectivités locales et l'OFB. Les collectivités ont besoin d'aide en matière d'ingénierie environnementale, car les procédures sont de plus en plus complexes. Nous souhaitons que le projet de loi mentionne, parmi les missions de l'OFB, le fait qu'il apporte « conseil et appui aux collectivités territori...

Si, comme vient de le dire Mme la rapporteure, des dispositions ont déjà été votées pour qu'un travail renforcé ait bien lieu entre les collectivités et l'Office français de la biodiversité, je retire l'amendement.

Les règlements et directives européens font trop souvent l'objet de surtransposition. Mes collègues et moi-même avions souligné cette dérive lors de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, en évoquant un certain nombre de sujets, notamment la lutte contre la biopiraterie, l'accès aux ressources génétiques ou encore...

Vous avez compris, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, et je suis heureux que vous ayez confirmé que l'Office n'aura rien à voir avec les transpositions et qu'il ne travaillera pas à nous fournir des textes de surtransposition. Comme il y a, avec un texte de loi, ce qui est écrit mais au...

Mon collègue Saddier, particulièrement investi dans le domaine de l'eau, a posé au Gouvernement une question très claire. Avant que nous votions cet amendement, il faudrait que le Gouvernement donne une réponse.

Nous avons profité de la suspension de séance pour retravailler et relire l'amendement. Il me semble clair que vous ajoutez le mot restauration – il ne s'agit donc plus uniquement de gestion – pour l'ensemble des milieux naturels. Dès lors, l'Office va désormais jouer un rôle nouveau, et nous n'avons pas de précisions quant à ce qu'il pourra fa...

Notre collègue a raison, je crois, de dire que l'Office n'est pas le seul à être chargé de cette mission, mais ce que nous sommes en train de voter ce soir, si nous n'obtenons pas de précisions quant à la capacité de l'Office, peut entraîner un souci d'interprétation.

Nous demandons donc à la secrétaire d'État qu'elle évite tout souci de cet ordre. Si l'Office doit pouvoir jouer un rôle, ce que personne ne lui conteste, il ne peut être celui de coordinateur. En effet, si c'était le cas, dans un office national dont le conseil d'administration est en partie issu de l'État, nous procéderions ce soir à une rece...

Cette motion de renvoi a été excellemment défendue par notre collègue Martial Saddier, que je tiens à féliciter pour la qualité de son travail ici comme en commission. Il est vrai que celle-ci a passé beaucoup de temps sur ces deux textes, il est vrai qu'on y a débattu, mais ces projets de loi n'en sont pas finalisés pour autant. Il a bien démo...

… qui veulent savoir comment ce nouvel outil va gérer la biodiversité. On est tout de même bien obligé de parler de chasse parce que celle-ci apportera plus de 50 % du budget et sera à l'origine de plus de 50 % des opérations.

Quant à la gouvernance, nous avons bien dit que nous n'étions pas favorables à faire la somme des conseils d'administration des deux établissements, soit soixante-neuf membres… Mais, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, vous nous proposez vingt membres ! On peut considérer qu'aujourd'hui, ce texte n'est pas suffisamment abouti. ...

L'Office aura pour mission la « sensibilisation du public » et, quelle que soit la rédaction adoptée, il lui sera demandé d'accompagner « la mobilisation citoyenne ». Or, dans le domaine de l'écologie et de la préservation de la biodiversité, peuvent exister des divergences fortes, qui donnent parfois lieu à des débats passionnés. Je prendrai l...