Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
66 amendements trouvés
06/05/2019 — Amendement N° CD91 au texte N° 1839 - Article 5 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinier...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CD 76 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.
06/05/2019 — Amendement N° CD81 au texte N° 1839 - Article 2 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Cherpion, M. de Ganay, Mme Guion...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, », insérer les mots : « de la mise en place de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation, ». Exposé sommaire : Créées par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ou « Grenelle 2 », les stratégies locales de gestion...
06/05/2019 — Amendement N° CD2 au texte N° 1839 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bru...
À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, » insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne, ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleineme...
06/05/2019 — Amendement N° CD21 au texte N° 1839 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine
À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, » insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant p...
06/05/2019 — Amendement N° CD23 au texte N° 1839 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, » insérer les mots : « de la qualité de l’air, ». Exposé sommaire : L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pro...
03/05/2019 — Amendement N° CD6 au texte N° 1839 - Article 2 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bru...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoire...
