Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD78 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Nury, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, M. Viry.
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« tous les territoires, notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.
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