Énergie et climat
(Discussion générale)

Après l’article L. 421‑3‑1 au code de l’énergie, il est inséré un article L. 421‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 421‑3-2. – Les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel mettent en œuvre des actions d’efficacité énergétique et favorisent l’insertion des énergies renouvelables dans leurs infrastructures existantes, notamment en tirant avanta...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – L’article L. 336‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, seuls des opérateurs disposant de leurs propres capacités de production d’électricité pourront bénéficier de cet accès. » Exposé sommaire : Le dispositif de l’ARENH a...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. » Exposé sommaire : Depuis 50 ans, la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison...

La première phrase du 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , notamment dans le secteur de la méthanisation agricole ». Exposé sommaire : Le plan de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit les évolutions énergétiques. Il assure l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des ...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, du biogaz et des énergies renouvelables agricoles issues de la méthanisation, d’installations photovoltaïques sur t...

Le nouveau livre VIII du code de l’énergie est complété par un article L. 811‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 811‑5. – Il est institué un dispositif de garantie d’origine de l’hydrogène renouvelable et de l’hydrogène bas carbone. Les modalités de ce dispositif sont fixées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Afin de permettre aux consommate...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

I. – La décarbonation de la transition énergétique repose sur la substitution de l’électricité décarbonée ou du biogaz à des énergies fossiles. II. – La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l’énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la fin du premier alinéa de l’article L. 336‑8 du code de l'énergie, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2019 ». Exposé sommaire : Le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique est en vigueur depuis le 1er juillet 2010 avec comme objectif le développem...

Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au 7° du IV de l’article L. 446‑5, remplacer les mots : « à la méthanisation » par les mots : « à la production de biogaz » ; 2° Il est complété par un article L. 446‑6 ainsi rédigé : «Art. . 446‑6. – Les dispositions des articles L. 446‑1, L. 446‑3 et L. 446‑...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation. Exposé sommaire : La méthanisation connaît actuellement un réel engouement et se développe de manière rapide sur le territoire. Cette pratique, qui reste rela...

Après le premier alinéa de l’article L. 2123‑3‑1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La circulation de matériels ferroviaires à traction thermique sur le réseau ferroviaire tel qu’il est défini à l’article L. 2122‑1 est autorisée exclusivement sur les portions de réseau ne disposant pas d’un système d’électrificati...

Le premier alinéa du II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation par l'ajout des émissions liées aux importations et le retrait des émissions liées aux exportations. » Exposé sommaire : ...

I. – Le 1 de l’article 265 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée sur un contenu en dioxyde de carbone. » II. – Le 1 de l’article 266quinquies du code...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la production de biométhane à 20 % de la consommation totale de gaz en France à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de biométha...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence de l’année : « 2050 », l’année : « 2040 ». II. – À la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de l’année : « 2050 », l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (ci-après dénommé « GIEC ») pousse...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas c...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre en avant le rô...

À la fin de l’alinéa 4, après le mot : « 2035 », insérer les mots : « dans la mesure où cela est compatible avec les objectifs climatiques fixés par l’État ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi repousse de 2025 à 2035 l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité du fait de l’incompatibilité des...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les capacités de la France à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 malgré l’augmentation attendue de l’usage des voitures électriques. » Exposé sommaire :...