Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
166 amendements trouvés
03/06/2019 — Amendement N° CD61 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Vialay, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement vise à rappeler au gestionnaire de rivière que le meilleur choix est toujours le choix qui associe la restauration de continuité écologique avec une production énergétiq...
03/06/2019 — Amendement N° CD86 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Kamardine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 7 décembre 2017 était lancé le premier appel d’offres multi-technologies mettant en concurrence, pour 16 projets représentant une puissance totale de 200 MW, à la fois des éoliennes et des panneau...
03/06/2019 — Amendement N° CD60 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Vialay, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement porte sur l’autoconsommation et les petites puissances hydro-électriques. L’immense majorité du potentiel de la petite hydro-électricité relève de sites de moins de 36 k...
03/06/2019 — Amendement N° CD12 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bony, M. Descoeur, M. Vialay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la diversification du mix énergétique et du développement des énergies renouvelables, il faut encourager la production d’hydroélectricité en France. Les capacités hydroélectriques f...
03/06/2019 — Amendement N° CD11 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Bony, M. Vialay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la diversification du mix énergétique et du développement des énergies renouvelables, il faut encourager la production d’hydroélectricité en France. Les capacités hydroélectriques f...
03/06/2019 — Amendement N° CD88 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Kamardine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à faire en sorte que l’accès aux obligations d’achat ou aux compléments de rémunération soit réservé aux seuls cas où l’état d’avancement technologique de la filière ne perme...
