Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

166 amendements trouvés


14/06/2019 — Amendement N° CE101 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les témoignages de riverains de champs éoliens comme les études se multiplient pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la présence d’éoliennes sur la santé humaine et animale. En pa...

14/06/2019 — Amendement N° CE45 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Nury, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Poletti,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, de rendre plus pertinent l’investissement des collectivités territoriales dans les énergies renouvelables citoyennes. Ainsi, il est pertinent que les investissements se...

14/06/2019 — Amendement N° CE98 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a créé des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture présidées par ...

14/06/2019 — Amendement N° CE115 au texte N° 1908 - Article 2 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Bazin, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Lurton, M. Sermier, M. Stra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La lutte contre le réchauffement climatique constitue le défi d’une génération. Réussir dans cette lutte est une exigence qui requiert méthode et pragmatisme. Nos efforts en matière énergétique doive...

14/06/2019 — Amendement N° CE95 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, Mme Lacroute, M. de Ga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables forment un groupe hétérogène, au sein duquel il faut effectuer un choix, dans l’intérêt des consommateurs, des contribuables et des habitants des régions concernées. L’éoli...

14/06/2019 — Amendement N° CE251 au texte N° 1908 - Article 4 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bazin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Quentin, Mme Poletti, M. R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement des projets éoliens peut conduire à des impacts négatifs importants pour les riverains et les communes alentours. En effet, plusieurs études concordantes ont conduit à démontrer une...

14/06/2019 — Amendement N° CE110 au texte N° 1908 - Article 2 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la personne proposée à la fonction de président du Haut Conseil pour le climat soit auditionnée par les commissions permanentes chargées de l’environnement de l’Asse...

14/06/2019 — Amendement N° CE100 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Meunier, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, Mme Bassire, M. Deflesselles

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont aujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque les nouvelles...

14/06/2019 — Amendement N° CE83 au texte N° 1908 - Article 2 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à définir au niveau législatif le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat ainsi que les modalités de réponse à ses recommandations. La mention de la stratégie nationa...

14/06/2019 — Amendement N° CE73 au texte N° 1908 - Article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 dont l’objectif semble être particulièrement flou. Les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements qui, par leur nature, leur dimension ou leur locali...

06/06/2019 — Amendement N° CE25 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, après le mot : « minimale », sont insérés les mots : « , défini par un seuil maximum de consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an,...

05/06/2019 — Amendement N° CD34 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Vialay, M. ...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les capacités de la France à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 malgré l’augmentation attendue de l’usage des voitures électriques. » II. – En conséquenc...

04/06/2019 — Amendement N° CD87 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bazin

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur l’énergie éolienne. Ce rapport contient : 1° Le nombre d’éoliennes installées par département ; 2° Des cartes représentant les éoliennes en production ; 3° Des tableaux faisant apparaître la puissance de chaque parc, le nombre d’éoliennes y étant exploitées, le nom de la société exploi...

04/06/2019 — Amendement N° CD33 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Vialay, M. ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans la mesure où cela est compatible avec les objectifs climatiques fixés par l’État ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi repousse de 2025 à 2035 l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité du fait de l’incompatibilité des objectifs climatiques avec la bai...

04/06/2019 — Amendement N° CD64 au texte N° 1908 - Article 2 (Tombe)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Bazin, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Lurton, M. Sermier, M. Stra...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le Haut Conseil pour le climat évalue, notamment, le respect de la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de la France et le développement d’une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction. » Exposé sommaire : La lutte contre le réchauffeme...

04/06/2019 — Amendement N° CD62 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Vialay, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors du vote de la loi 2017 n° 2017‑227, la création de ce nouvel article du code de l’environnement a autorisé une exemption de continuité écologique des moulins prévoyant de relancer leur productio...

03/06/2019 — Amendement N° CD89 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'appel d'offres pour tous les projets éoliens terrestres. En effet, la plupart des éoliennes actuellement en service en France sont passées par la pro...

03/06/2019 — Amendement N° CD86 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 7 décembre 2017 était lancé le premier appel d’offres multi-technologies mettant en concurrence, pour 16 projets représentant une puissance totale de 200 MW, à la fois des éoliennes et des panneau...

03/06/2019 — Amendement N° CD63 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Vialay, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le SDAGE est l’outil principal de la planification dans le domaine de l’eau. La mise en cohérence des objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques doit être assurée à ce niveau de la programm...

03/06/2019 — Amendement N° CD88 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à faire en sorte que l’accès aux obligations d’achat ou aux compléments de rémunération soit réservé aux seuls cas où l’état d’avancement technologique de la filière ne perme...