Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE45 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Rolland, M. Nury, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Breton.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit, par cet amendement, de rendre plus pertinent l’investissement des collectivités territoriales dans les énergies renouvelables citoyennes. Ainsi, il est pertinent que les investissements se fassent non pas directement mais à travers une société intermédiaire ayant elle-même pour objet d’investir dans des sociétés de production d’énergie renouvelable.
Il est en effet utile d’utiliser des structures d’intermédiation afin de travailler la gouvernance, notamment pour investir de manière minoritaire dans un projet d’énergie renouvelable.
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