Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

373 amendements trouvés


08/11/2017 — Amendement N° 566C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Cinieri, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Genevard, Mme A...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les engagements pris par la France dans le cadre du traité de Turin portant réalisation de la ligne nouvelle ferroviaire Lyon-Turin. Ce rapport fait notamment état - des financements cumulés reçus de l'Union européenne pour ...

08/11/2017 — Amendement N° 563C au texte N° 235 - Article 54 (Rejeté)
M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié. Par cet article l'État se désengage complètement du financement de l'AFB, des Parcs Nationaux et de l'ONCFS et transfère cette charge aux usagers de l'eau. L'eau devient ainsi une assiette fiscale alo...

08/11/2017 — Amendement N° 527C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de maintenir le bonus relatif à l'achat des vélos à assistance électrique, et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : Cet amendement vise demander un rapport sur l'opportunité de réinstaurer le bonus relatif au...

07/11/2017 — Amendement N° CL21C au texte N° 235 - Article 60 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Valentin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme ...

I. – Substituer à l'alinéa 16 les deux alinéas suivants : « 5° L'article L. 2334‑13 est ainsi modifié : «a) Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : » II. – En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : «b) L'avant-dernier alinéa est supprimé. » III. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

07/11/2017 — Amendement N° CL22C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Valentin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, M. Minot, M. ...

I. – Après le quatrième alinéa du II de l'article L. 5211‑29 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette dotation ne peut être abrogée pour l'année n+1. Un minimum de trois ans est nécessaire afin de permettre aux collectivités concernées d'adapter leur budget et leur fiscalité. » II. – La p...

07/11/2017 — Amendement N° CL19C au texte N° 235 - Article 58 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Valentin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, M. Minot, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret fixe de manière précise et détaillée les moyens alloués à ce fonds ». Exposé sommaire : Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée compense de manière forfaitaire la TVA que les bénéficiaires du fond ont acquittée sur certaines de leurs dépenses et qu'ils ne peuvent pa...

07/11/2017 — Amendement N° CL20C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Valentin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme ...

I. – Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 ainsi rédigée : «Section 7 «Art. L. 2334-43. – Les territoires de montagne sont prioritaires dans la mise en œuvre du plan national France très haut débit. » II. – La perte de recettes pour l'État...

06/11/2017 — Amendement N° CF357C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...

I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII « Aide médicale de l'État «Art. 968 E.– Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par bénéf...

31/10/2017 — Amendement N° 525C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi9 370 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi09 370 000