Sécurité globale

Le premier pouvoir des forces de l'ordre – police municipale, police nationale, gendarmerie – est d'être présente sur le terrain. Le Livre blanc qu'a cité le ministre et les réformes qu'il propose d'engager visent d'ailleurs à accroître cette présence et à la rendre plus efficace, plus opérationnelle, ce qui me semble important. La police muni...

Le niveau des diplômes pour l'ensemble des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale est déterminé par le niveau du cadre d'emploi concerné, ce qui relève du pouvoir réglementaire. Les agents de police municipale appartiennent à un cadre d'emploi de catégorie C dont l'accès est conditionné par la réussite d'un concours, lequel garant...

Les pouvoirs de coercition font l'objet de normes différentes pour la police municipale et pour la police nationale. Ils sont certes importants pour le travail des polices, mais ce qui importe également, je le répète, c'est le travail sur le terrain, la présence, souvent bienveillante, des agents au contact des citoyens. C'est cette présence qu...

C'est en effet un problème majeur. Dans l'avant-projet de la proposition de loi figurait la création d'une école nationale de la police municipale. Ce dispositif a été retiré précisément pour respecter la volonté de la majorité des maires et des associations qui les représentent, qui ne voulaient pas qu'on leur impose ce type d'institution. Res...

L'amendement est pleinement satisfait en ce qui concerne le recrutement. De nombreux maires se plaignent de ce que, une fois qu'ils ont payé la formation, ils se font « piller » leurs fonctionnaires de police municipaux par des municipalités qui les payent mieux en leur octroyant des primes diverses et variées. L'idée est donc bien de stabilise...

La transmission aux maires par l'autorité judiciaire d'informations relatives aux suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune est une question importante. Dans la mesure où il s'agit d'autorités indépendantes l'une de l'autre, la communication de ces informations peut effectivement s'avérer difficile. Comme souvent, a...

C'est un problème important, qui ne se pose pas seulement dans la police municipale ; je peux vous garantir que dans la police nationale aussi se posent des problèmes de recrutement et de personnes qui s'en vont assez vite. La gendarmerie nationale est un peu plus stable, ce qui est sans doute dû à son statut militaire. Mais il arrive aussi dan...

Après réflexion, je souhaite donner un avis favorable sur l'amendement no 1063 de Maud Petit, qui tend à supprimer les mots « à sa demande » à l'alinéa 2. C'est une proposition dont la pertinence m'avait échappé à la première lecture de l'amendement.

Dans le texte est prévue une dispense de paiement pour des motifs impérieux de l'agent, comme des raisons de santé. En revanche, si c'est le maire qui rompt le contrat, il n'y a aucun problème : pas besoin de rembourser ! Avis défavorable.

Ils traitent d'un autre sujet important : l'usage des armes par les agents de la force publique. L'usage d'une arme n'est jamais un geste anodin, il répond toujours à une nécessité avérée. Depuis plusieurs années, le contexte nouveau de la criminalité et le développement du terrorisme ont multiplié les périples meurtriers, ce qui a nécessité, a...

Je souhaite répondre rapidement au président Lagarde. Il n'y a pas de sous-policiers, c'est faux. On ne peut pas nous accuser, nous qui sommes à l'origine de la proposition de loi, de considérer ainsi les policiers municipaux puisqu'elle leur donne plus de pouvoirs et les associe davantage à la lutte contre l'insécurité, en collaboration, en co...

Je rappelle que la formation à l'armement des polices municipales est assurée par les douze interdélégations du CNFPT, qui, de manière cohérente, proposent tous le même programme de formation. Vous assurez, monsieur Benassaya, que l'on rencontre des problèmes ; sans doute, mais pas à l'échelle nationale, pas dans chaque interdélégation. Les qu...

Nous en avons déjà débattu, madame Vichnievsky, en commission et après. Cet amendement est important et mérite que l'on s'y arrête. Vous souhaitez, de manière fort légitime, introduire davantage de rigueur dans le processus de dispense de remboursement, mais la mesure que vous proposez est contraire à la libre administration des collectivités ...

Même si ce problème est important, nous avons déjà répondu concernant l'accès direct aux fichiers visés ; je ne reprendrai donc pas les arguments. Par ailleurs, nous proposons des avancées concernant la mise en fourrière. J'émets donc un avis défavorable.

Défavorable : s'il paraît naturel d'imposer une durée de service minimale – entre trois et cinq ans – à un agent dont la formation a été payée par les finances municipales, soumettre à la même obligation un agent venu dans la commune à la suite d'une mutation reviendrait à le pénaliser en l'empêchant de repartir rapidement – pour changer de pos...

Monsieur Lagarde, sachez-le, quand la police nationale ou la gendarmerie nationale mènent une enquête judiciaire, le plus souvent, elles doivent interroger les fichiers les uns après les autres. En effet, les croisements de fichiers ne sont pas toujours autorisés. La CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – , qui n'a pas ...

C'est en effet un problème important. Lorsque se produit ce type d'événement, il serait souhaitable que les différentes polices municipales viennent en renfort les unes des autres. C'est pour cette raison que nous émettrons un avis favorable à ces deux amendements.

Depuis le début de la discussion en séance publique, il est pour la première fois question des ASVP. Nous avons beaucoup parlé des gardes champêtres, mais il faut souligner le rôle très important joué par les ASVP, dans les petits villages comme dans les grandes villes. En préparant notre rapport sur le continuum de sécurité, Alice Thourot et m...

Il ne nous apparaît pas opportun de modifier le contenu des conventions de coordination, revu récemment par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Il convient d'avoir un peu de recul sur le dispositif avant d'y toucher à nouveau. Avis défavorable, malheureusement.

La protection de l'environnement fait déjà l'objet de nombreuses polices spéciales, une trentaine d'après un rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable. On distingue deux types principaux : le bloc des ICPE – les installations classées pour la protection de l'environnement – industrielles et agricoles, qui vise po...