Sécurité globale

La sécurité offerte aux Françaises et aux Français sera désormais globale ou ne sera pas. Cette évolution est incontournable tant le paysage sécuritaire de notre pays a changé depuis le début de notre siècle. Demeure cependant une certitude qui résiste à cette mouvance généralisée : l'insécurité frappe avant tout et le plus durement les plus dé...

Je remercie également tous les collaborateurs de l'Assemblée nationale et du groupe : grand merci à eux pour leurs incroyables compétences et pour leur disponibilité. Pour finir, mes chers collègues, je propose que l'on décerne le César du lobbying à des amis particulièrement actifs, j'ai nommé bien sûr les gardes champêtres. Il n'y a pas un d...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement. M. Bernalicis s'est surpassé en attaques personnelles. Vous êtes mal renseigné. Vous m'avez déjà dénoncé une première fois au Canard enchaîné, cela n'a pas été efficace.

Je vais vous communiquer les éléments d'explication : j'étais policier, je suis à la retraite à ce titre et, contrairement à ce que vous dites, j'ai déjà depuis trois ans le droit de cumuler ; ce droit est inscrit dans la loi. S'il vous plaît, attaquez le texte mais cessez de vous en prendre aux personnes !

C'est votre interprétation personnelle de la démocratie, à vous monsieur Bernalicis et à vous les membres du groupe La France insoumise, que d'attaquer directement les gens et de les dénoncer à tous les journaux pour les traîner dans la boue.

Les comportements que vous décrivez, monsieur Ahamada, peuvent déjà faire l'objet de sanctions. Les policiers et les gendarmes ne sont évidemment pas autorisés à empêcher les gens de les filmer, ni à les repousser lorsqu'ils le font. L'amendement me semble satisfait. Je vous invite donc à la retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.

Collègue, « Il n'est pas inutile de se trouver quelquefois avec des gens impolis, pour apprendre à les souffrir poliment et à ne pas leur ressembler. Plus leurs fautes seront grossières, plus elles déplairont, et plus on rougirait d'être comme eux. » Jean-Baptiste Blanchard. Avis défavorable.

Vous rappelez avec raison les actes de bravoure que les agents de sécurité privée ont accomplis, en particulier pendant la période noire de 2015, et votre demande est tout à fait justifiée, mais elle ne relève pas du domaine de la loi. Je crois comprendre que le ministre prendra un engagement qui la satisfera et, si c'est le cas, je vous propos...

J'ai connu des flics et des gendarmes qui sont morts pour la nation, qui sont morts pour la République, qui sont morts pour vous, qui sont morts pour nous. J'ai connu des flics et des gendarmes qui ont été blessés – certains sont encore handicapés – dans les actions auxquelles ils ont participé au bénéfice de la République, au bénéfice des Fran...

Nous en avons trouvé une, de solution, qui nous semble satisfaisante. Il s'agit bien sûr de l'article 24, qui a toute sa place dans cette proposition de loi relative à la sécurité globale, en ce qu'il vise à protéger nos policiers et nos gendarmes, à protéger ceux qui nous protègent. C'est quelque chose d'important. Pourquoi cet article ? Parc...

Je veux vous redire ce que vise cet article et ce qu'il ne vise pas. Il a été écrit « pour », et non « contre ».

Il a été écrit pour protéger. Le texte s'en prend aux malfaisants qui veulent filmer policiers et gendarmes dans le but de diffuser leur visage sur les réseaux sociaux, pour déclencher des haines et des représailles à leur encontre. L'article ne poursuit pas d'autre objectif.

Ce qu'il ne vise pas, ce sont les journalistes. Pourront-ils continuer à filmer ? Oui ! Pourront-ils continuer à diffuser leurs images ? Oui ! De la même manière, les citoyens pourront-ils continuer à filmer les forces de l'ordre en opération ?

Les citoyens pourront-ils continuer à diffuser des images des forces de l'ordre sans intention malveillante ? La réponse est oui, cent fois oui ! Le texte ne change rien dans ce domaine. Ce n'est pas la liberté de pensée qui est attaquée, comme certains ont pu le dire, en particulier dans les rangs d'un groupe de la majorité, mais la haine qui ...

Comme le disait Pierre Reverdy, « il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ». Prouvez donc votre amour aujourd'hui ! Avis défavorable sur ces amendements.

Je reviendrai brièvement sur tout ce qui a été dit au sujet de l'article 24. Des précautions ont été prises d'entrée de jeu : il ne vise pas le tournage des images, mais seulement leur diffusion dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de militaires de la gendarmerie ou de fonctionnaires de police. L'adjectif « psychi...

Avant de m'exprimer sur l'amendement, je veux dire à M. Coquerel et à ses amis que « le sens des convenances fondamentales est inégalement distribué à la naissance ». Ainsi s'exprimait Francis Scott Fitzgerald. Cette phrase vous sied assez bien…

S'agissant du déport en temps réel des images enregistrées par les caméras, un exemple pratique permet d'illustrer son intérêt. Imaginez un service de police ou de gendarmerie engagé dans une opération importante, avec plusieurs objectifs, sur un périmètre restreint. En général, pour ce type d'opération, un poste de commandement opérationnel co...

On peut définir ces lieux par décret. Mais la délinquance se déplace vite, ce qui imposerait de modifier le décret pour que les policiers et les gendarmes puissent travailler. Ces derniers ont besoin de souplesse pour répondre à une délinquance qui évolue très rapidement : pas d'un mois à l'autre, mais du jour au lendemain. Il leur faut donc êt...

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais prendre le temps de développer mon argumentation. Une fois que j'aurai fixé le cadre, je m'exprimerai plus brièvement sur les amendements suivants. Remettons un peu d'ordre dans le débat, si vous le voulez bien, …