Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Bravo, monsieur le rapporteur général, d'avoir su, avec votre homologue du Sénat, trouver les voies d'une convergence et d'un compromis ! C'est autant de temps gagné pour les entreprises, les associations et les salariés de France, qui bénéficieront des mesures inscrites dans le texte plus rapidement que si nous avions dû nous engager dans une ...

Ce texte, dont nous nous réjouissons qu'il ait fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée et le Sénat, constitue un véritable plan de défense économique qui répond à la fois à la nécessité absolue de préserver l'emploi et le pouvoir d'achat des salariés et des indépendants, et à celle d'armer les entreprises et les associations face à une crise...

Il vise à neutraliser les conséquences fiscales des abandons de créance. Nous nous attendons à ce que les entreprises françaises soient très endettées, un peu parce qu'elles auront contracté des prêts garantis par l'État mais surtout parce qu'elles auront accumulé de lourdes dettes, financières et autres – crédits-bails, loyers, dettes aux four...

À titre personnel, je voterai en faveur de l'amendement de repli no 191 de Marc Le Fur. Dans ma circonscription, je vois à l'oeuvre ces chefs d'entreprise qui ont décidé de reprendre des châteaux et de les ouvrir au public. C'est une activité extrêmement compliquée, épuisante, et, s'ils n'étaient pas là, ces domaines seraient pour la plupart ra...

ou au château de Breteuil, qui montre l'exemple depuis cinquante ans en ouvrant très largement ses portes. Il faut continuer à encourager ces entrepreneurs du patrimoine dans notre pays, sans quoi nous risquons de nous défaire de pépites, ce qui serait trop dommage. Essayez donc de leur accorder ce soutien, au moins pendant la crise.

Je défendrai ces deux amendements d'appel avant de les retirer. L'amendement no 2378 vise à réorienter des crédits afin d'étendre le principe de la prime à la conversion. Il s'agit de créer une prime à la conversion pour les petits avions servant à la formation des pilotes dans les aéroclubs, afin que ces derniers puissent s'équiper en appareil...

Cet amendement de simplification administrative vise le transfert des créances de report en arrière, ou carry back, au moment des acquisitions et des fusions. Quand une entreprise en achète une autre qui a des créances de report en arrière, elle doit les faire viser par l'administration dès lors que ces créances dépassent 200 000 euros. L'amen...

S'il ne semble pas opportun d'étendre le dispositif de report en arrière d'un déficit sur plusieurs exercices antérieurs, nous devons néanmoins le garder à l'esprit, car il présente l'avantage de donner un vrai coup de pouce aux entreprises qui, après une année 2019 très favorable, seront durement touchées par la crise en 2020. Peut-être notre...

Je salue l'initiative de notre collègue Valérie Petit, avec laquelle plusieurs députés du groupe MODEM ont travaillé. Le principe du revenu universel figurait au programme du Président de la République. Nous avons été plusieurs, ici et dans diverses instances, à travailler sur ce thème. Tout appel à inviter les Français à réfléchir aux paramètr...

Le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable. S'agissant de la dette, réjouissons-nous que, dans une période si difficile, la France ait eu la capacité de lever des fonds pour financer le soutien massif qui est accordé aux salariés et aux entreprises de ce pays. Cette capacité est due à la confiance des prêteurs ...

Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier antifaillites et antilicenciements que nous avons construit lors des deux précédents PLFR et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la crise. Au carrefour de la reprise et de la relance, nous intervenons de manière puissante mais ciblée pour accompagner...

Quand viendra la relance, je pense que M. le ministre aura à coeur de promouvoir la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié, qui sont une belle manière d'associer les Françaises et les Français à la réussite de leur entreprise – et à sa gouvernance, s'agissant de l'actionnariat salarié. Mais, sans attendre la relance, il me sem...

Bien qu'ayant travaillé très rapidement sur ce texte, nous avons eu des débats en profondeur, qui ont fait ressortir toutes les difficultés dans lesquelles notre pays est plongé. Je veux d'abord, au nom des députés du groupe MODEM et apparentés, saluer le Gouvernement et le remercier d'avoir su, dans la construction de ce texte, tenir compte de...

Le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable. Pourtant, nous nous sommes volontiers en accord avec deux des points soulevés par le président Mélenchon. Premièrement, on a besoin de plus de solidarité européenne. C'est bien au niveau européen qu'une partie de la solution, du moins économique, à cette crise se joue. Nous saluons, à...

Je prendrai un peu de distance dans ce débat en rappelant que, contrairement à ce dont on l'accuse, la majorité n'a pas fait beaucoup de cadeaux aux assureurs depuis le début de la législature, que l'on songe notamment à la réforme de la fiscalité de l'assurance-vie ou à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, di...

Nous voici rassemblés pour la deuxième fois en un mois afin de débattre et d'adopter des mesures de financement exceptionnelles pour répondre à la catastrophe économique déclenchée par la catastrophe sanitaire de l'épidémie du coronavirus Covid-19. Avec mes collègues du groupe MODEM, je salue la mobilisation du Gouvernement, de l'État et de se...

Il concerne l'enregistrement comptable des dépenses exceptionnelles réalisées par les collectivités locales, notamment pour l'acquisition de masques. C'est une question qui nous est souvent posée dans nos circonscriptions. Par cet amendement d'appel, nous proposons de rendre les dépenses d'acquisition de masques et d'équipements de protection é...

Certaines collectivités nous interrogent sur l'opportunité d'acquérir des masques au titre des dépenses d'investissement, puisque cette section offre un peu plus de latitude que la section de fonctionnement. C'est une autre manière de formuler la question. Pouvez-vous donner des éléments de réponse à ces collectivités, monsieur le secrétaire d'...

Je défendrai moi aussi en même temps les deux amendements que j'ai déposés, les nos 436 et 431. Ils visent un même objectif : abaisser le mur de la dette pour les entreprises de France en incitant leurs créanciers – qu'il s'agisse de bailleurs, de fournisseurs ou d'institutions financières – à effacer cette dette. À cette fin, nous proposons d...

Il s'agit d'un amendement appel relatif aux heures supplémentaires, sujet que nous avons également abordé hier en commission. Il est sans doute un peu tôt pour discuter du plan de relance, mais il est clair que, dans certains secteurs, il faudra trouver les moyens d'un rattrapage rapide. Or la défiscalisation et la désocialisation des heures su...