Vote par correspondance

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1^er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale.

Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 9 est complété par les mots : « et automatique. L’actualisation des listes électorales est facilitée par tous les moyens. ». 2° Au premier alinéa du I de l’article L. 11, supprimer les mots : « , sur leur demande ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre automatique l'insc...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental et dans les communes volontaires, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon suivant la promulgation de la présente loi, dans ...

Au titre de la proposition, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1^er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale lors des élections municipales prévues en 2026.

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé suivant la promulgation de la présente loi, dans des conditions permettant de res...