Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous abordons en deuxième lecture le projet de loi de finances pour l'année 2018. Cent cinquante heures de débats ont permis à notre assemblée de faire évoluer le texte du gouvernement en première...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, sans surprise, le groupe MODEM votera ce projet de loi finances. Nous le voterons car il traduit l'engagement que nous avons pris devant les Français, aux côtés du Président de la République, du...
… et pour éviter de devoir trouver en grande hâte des milliards d'euros pour réparer les erreurs passées, comme nous l'avons fait la semaine dernière. Le temps est venu de moderniser nos outils d'évaluation. De même, il est temps d'en finir avec l'habitude de négliger les semaines de contrôle et d'expédier la loi de règlement. Réformons le tem...
Peut-être faudra-t-il saisir l'occasion de la révision constitutionnelle pour moderniser l'évaluation et le contrôle : c'est le mandat que vous nous avez confié, monsieur le président, à travers les sept groupes de travail transpartisans, qui rendront leurs conclusions au mois de décembre. Mes chers collègues, notre projet pour la France ne s'...
Avec les yeux rivés sur cet horizon et au nom de l'ambition que nous avons pour la France, nous voterons ce budget pour que les utopies d'aujourd'hui soient enfin les réalités de demain !
Je reprendrai la flamme de M. Alauzet en soutenant un amendement tout à fait similaire, qui vise à doubler le fonds chaleur pour répondre à nos objectifs en matière de chaleur renouvelable et, plus largement, de transition écologique. J'en profite pour revenir très rapidement sur des amendements que notre groupe avait déposés en commission mai...
Cet amendement a pour objet de dépoussiérer un dispositif visant à simplifier et à encourager l'investissement locatif et à moderniser le régime du micro-foncier. Le micro-foncier permet aux investisseurs touchant au maximum 15 000 euros par an de revenus locatifs bruts de bénéficier d'une déclaration simplifiée et d'un abattement de 30 % sur ...
La solution d'un taux à 25 % avec un plafond à 10 000 euros nous paraît satisfaisante pour accompagner la transition. Toutefois, notre effort pour orienter l'épargne vers les fonds propres des PME et plus généralement des entreprises ne se résume pas à l'IR-PME, puisque la réforme fiscale que nous avons votée en première partie doit aboutir à c...
Comme l'a fait Mme Rabault, je veux à mon tour souligner la pertinence de la modification apportée par le troisième sous-amendement, qui aurait dû être faite il y a bien longtemps. Il consiste à recentrer l'IR-PME, s'agissant de l'investissement intermédié, sur les fonds qui sont réellement investis dans les PME. Cela mérite d'être souligné au ...
Notre collègue a raison de dire que les effets du CICE en termes de création d'emplois n'ont pas été éblouissants. C'est la raison pour laquelle la réforme proposée prévoit de renforcer les allégements de charges sur le bas de la pyramide des salaires, les plus proches du SMIC, car on sait que c'est là que se font les créations d'emplois lorsqu...
Madame Rabault, j'abonderai dans le sens du rapporteur général. Votre intention d'étendre le taux super-réduit des 38 120 premiers euros de résultats pour en faire bénéficier les entreprises jusqu'à 50 millions de chiffres d'affaires est évidemment louable. Mais soyons un peu réalistes : même pour la PME à la limite du plafond actuel de 7,6 mil...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, les précédents orateurs l'ont dit : les crédits de cette mission sont en majorité affectés à la charge de la dette. Cette mission est donc in fine la conséquence de nos choix et de nos débats sur la politique fiscale et les autres missions du projet de ...
Nous aussi, nous sommes déterminés à lutter contre l'immigration irrégulière. C'est pourquoi, une fois la situation du Calaisis prise en compte, les crédits alloués à l'action 3 sont en augmentation. Mais les éloignements forcés ne sont pas la seule donnée à considérer. Il y a aussi les non-admissions, c'est-à-dire les contrôles à l'arrivée, et...
Cher collègue, pour en revenir une fois encore aux centres de rétention administrative, je rappelle que l'objectif – ambitieux – de la mission budgétaire est de mettre en adéquation le parc de places avec les besoins du territoire, ce qui nécessite des investissements. C'est la raison pour laquelle des réhabilitations auront lieu, notamment à L...
Chère madame Ressiguier, vous avez raison de dire que le CIR représente l'un des éléments les plus importants de la politique d'intégration que mène le ministre d'État et que souhaite la majorité. Il a été décidé en 2016 d'adapter le CIR, dans le contenu des formations dispensées comme dans les délais d'application, à la situation de Mayotte, ...
En outre, les contenus du CIR doivent être adaptés à la situation de l'île. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances vous proposent qu'une réflexion soit entreprise dans le cadre des assises des outre-mer pour définir le contenu de ce contrat d'intégration républicaine et le mettre en oeuvre le plus efficacement possible le moment...
Sur la question de l'ADA, j'ajoute à ce qui vient d'être dit par M. le ministre d'État et par mon collègue rapporteur spécial qu'une politique globale est conduite, visant à réduire la dépense publique tout en la rendant plus efficiente, et ce sans que cela conduise à mettre de côté le devoir d'humanité que nous avons à l'égard des demandeurs d...
Cher collègue, je suis étonné que vous n'ayez pas voté les crédits de la mission : c'est précisément l'un des objectifs que nous visons. Nous voulons en effet réduire les délais du dispositif national d'asile, afin de réduire considérablement la dépense publique. Malheureusement, le chemin que vous proposez d'emprunter pour y arriver pose plusi...
Je souscris pleinement – et mon collègue Stanislas Guerini aussi, j'en suis sûr – à une partie de ce que vous dites, madame Ressiguier. En tant que rapporteurs spéciaux, nous aurons à nous pencher, dans les mois et les années à venir, sur l'évaluation de l'efficacité de nos procédures d'accueil et d'asile, notamment sur l'aspect que vous avez r...
Nous partageons votre souci de voir les demandes d'asile examinées avec le plus grand soin. De notre rencontre avec Pascal Brice, directeur général de l'OFPRA, nous avons gardé le sentiment que cette tâche était accomplie avec le plus grand soin, mobilisant tous les personnels dont l'engagement, je le répète, force l'admiration. Quant à l'oppo...
