Projet de loi de finances pour 2020

Je rappelle que cette disposition avait été proposée par le co-rapporteur spécial sur la mission « Immigration, asile et intégration », Alexandre Holroyd, et adoptée en première lecture.

Nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2020, dans un contexte dont il faut souligner trois points saillants : un dialogue social qui amorce une réforme profonde et nécessaire de notre système de retraite ; des taux bas qui fragilisent notre système d'épargne ; des menaces internationales qui s'accumulent sur la c...

Je rejoins les arguments développés par le président Woerth. Il me semble que, lorsque le propriétaire d'un château classé monument historique s'engage à l'ouvrir au public et crée de ce fait de l'activité dans des territoires qui en sont parfois bien dépourvus, on pourrait considérer, afin d'encourager ce type d'investissements, que le foncier...

Aux termes de la version adoptée par le Sénat, l'ensemble des organismes privés à but non lucratif gérant des établissements médico-sociaux seraient exonérés de taxe d'habitation – comme c'est déjà le cas pour les organismes publics ; cette proposition me semblait plutôt bienvenue. Madame Pires Beaune, je dispose d'un élément de réponse : nous...

Alors que nous terminons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2020, les députés du groupe MODEM et apparentés se félicitent des avancées obtenues au cours de nos débats. En effet, ce texte est la traduction budgétaire de deux priorités absolues pour les députés de notre groupe : la justice fiscale et sociale ; la lutte...

La deuxième priorité de ce budget est la transition écologique. Le projet de loi de finances prévoit notamment la suppression de l'exonération dont bénéficiait le gazole non routier – GNR. Cette mesure bienvenue marque l'aboutissement d'une longue concertation avec les acteurs des secteurs concernés et devra servir d'exemple : la transition éco...

Adopté par la commission des finances, cet amendement vise, dans l'esprit de la rationalisation de la dépense fiscale, à obtenir du Gouvernement un rapport sur l'efficacité, le nombre de bénéficiaires et le coût pour les finances publiques de l'avantage successoral dont bénéficie l'assurance-vie.

Cet amendement revient sur le mécanisme d'apport-cession, qui permet aux chefs d'entreprise ayant cédé leur entreprise de réinvestir les sommes ainsi perçues dans l'économie réelle. Ce mécanisme avait été étendu l'an dernier non seulement au réinvestissement dans des entreprises détenues en direct, mais aussi à des fonds investissant eux-mêmes ...

Cet amendement vise à clarifier l'un des aspects de ce mécanisme, en l'occurrence la définition du contrôle des entreprises détenues au travers des fonds d'investissement.

La loi PACTE ouvre aux actionnaires la faculté de s'engager à partager la plus-value issue de la cession d'actions avec les salariés via un abondement à un plan d'épargne d'entreprise. Alors que les premières opérations de partage de la plus-value reposant sur ce mécanisme pour des opérations nouvelles sont en cours de négociation, l'une des co...

J'associe à mes propos M. Alexandre Holroyd, avec qui j'ai eu le plaisir de rédiger le rapport spécial sur la mission « Immigration, asile et intégration ». Les grandes lignes du budget de cette mission sont claires : dans un contexte financier contraint, les moyens du ministère de l'intérieur et de ses opérateurs sont renforcés, afin d'attein...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission : à titre personnel, j'émets un avis défavorable, parce qu'il vise à réduire le budget alloué au fonctionnement de l'OFPRA, alors qu'il faut au contraire l'augmenter pour traiter plus rapidement la demande d'asile, ce qui permettra de sortir d'une situation dans laquelle les délais s'éternise...

Nous aurons à examiner des amendements visant à renforcer le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière : tel n'est pas l'objet de celui-ci, qui vise uniquement à réduire le budget de l'OFPRA.

L'amendement vise à aligner le montant de l'aide aux demandeurs d'asile versée en France sur le niveau de l'allocation versée en Allemagne, et à en tirer les conclusions budgétaires en réduisant le budget du programme 303 de 85 millions d'euros. Malgré l'aspect séduisant de votre démonstration, plusieurs raisons m'empêchent de lui donner un avi...

Certes, mais le montant moyen serait sans doute inférieur à celui que vous avancez, et ramènerait par conséquent le différentiel avec l'Allemagne à un niveau inférieur, qui n'atteindrait pas 85 millions d'euros. D'autre part, même si l'amendement vise à pousser le Gouvernement à diminuer le montant de l'ADA par voie réglementaire…

… vous mettez la charrue avant les boeufs, puisque vous tirez les conséquences budgétaires d'une décision réglementaire qui n'a pas encore été prise. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'émettrai un avis défavorable sur l'amendement. Enfin, vous souhaitez utiliser l'économie ainsi réalisée pour financer la lutte contre l'immigration irrég...

À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement. Comme l'a dit Alexandre Holroyd, il y a un effet d'optique : on a l'impression que l'effort en matière de lutte conte l'immigration irrégulière baisse alors que ce sont les lourdes dépenses d'investissement consenties l'an dernier qui diminuent, passant de 40 à 20 millions d'euro...

Concernant le rapport sur le coût de l'immigration en France, je vous renvoie au rapport de notre excellent collègue Dumont, qu'il présentera dans l'année à venir dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, le CEC.

En l'occurrence, il s'agit en France d'un rapport parlementaire ; c'est donc encore mieux ! Par ailleurs, l'amendement n'ayant pas été examiné en commission, l'avis défavorable que j'émets est personnel.

À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement dont nous avions débattu l'année dernière, pour trois raisons. D'une part, il ne nous semble pas opportun de remettre en cause le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière, qui fait partie intégrante de la politique d'immigration du Gouvernement et qui est soutenue par l...