Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier

174 amendements trouvés


23/11/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 3551 - Article 24 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard des nouvelles mesures de confinement et de leur impact sur l'économie, la trajectoire pluriannuelle des comptes de la Sécurité sociale entre 2021 et 2024 présentée à l'article 24 n'apparaît plus sincère. La Sécurité sociale déficitaire en 2024, notamment la branche maladie en raison d’une in...

23/11/2020 — Amendement N° 64 au texte N° 3551 - Article 47 quinquies (Adopté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par la droite sénatoriale prévoit de repousser l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans et d’accélérer l’allongement de la durée d’assurance nécessaire pour l’accès à une pension à taux plein prévu par la « loi Touraine » de 2014 pour atteindre quarante-trois annuités dè...

23/11/2020 — Amendement N° 63 au texte N° 3551 - Article 42 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut se saisir d’office pour mettre fin à » les mots : « se saisit d’office pour statuer sur la fin de ». Exposé sommaire : Suite à une invalidation du Conseil constitutionnel, l’article 42 rétablit la mesure abrogée en en fixant des durées maximums pour l’isolement et la contenti...

23/11/2020 — Amendement N° 62 au texte N° 3551 - Article 31 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement des hôtels hospitaliers s’inscrit dans le virage ambulatoire. Il s’agit de remplacer les hospitalisations de jour par des séjours en hôtel non médicalisés afin d’optimiser les soins hospitaliers et faire des économies. En outre, ce dispositif permettrait à un hôpital de sous-traiter à...

23/11/2020 — Amendement N° 61 au texte N° 3551 - Article 30 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les accouchements assurés au sein d’une maison de naissance sont comptabilisés dans le volume d’activité de l’établissement de santé auquel la maison de naissance est rattachée par convention. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend éviter des mécanismes de concurrence entre les maisons...

23/11/2020 — Amendement N° 60 au texte N° 3551 - Article 28 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : L’article 28 instaure un forfait urgences sous la forme d’une participation forfaitaire d'un montant de 18 euros à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Sous prétexte de désengorger les hôpitaux, cette mesure de déremboursement sanctionne les assurés qui viendra...

23/11/2020 — Amendement N° 59 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° A D’établir un droit universel à l’autonomie en garantissant à chacun et dans les mêmes conditions l’accès aux prestations d’autonomie, de garantir le libre choix des personnes sur le maintien à domicile et de réduire les restes à charge en établissement pour les assurés ; ». Exposé sommaire :...

23/11/2020 — Amendement N° 58 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° A De coordonner un service public de l’autonomie ; ». Exposé sommaire : La création de la nouvelle branche autonomie doit être accompagnée d’une ambition politique forte qui garantit à chacun un droit universel à l’autonomie. Pour assurer ce droit, il nous faut construire un service public d...

23/11/2020 — Amendement N° 57 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « équité » les mots : « égalité ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la création de la branche autonomie, cet article assigne des objectifs d’équité et d’efficience en matière d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Ces objectifs ne nous paraissent pas suffisamment ambit...

23/11/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Après l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 137‑42. – Il est institué une contribution de solidarité des actionnaires pour l’autonomie au taux de 2 % assise sur les revenus distribués au sens de l’article 109 du code général des impôts. » Exposé sommaire : La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suff...

23/11/2020 — Amendement N° 55 au texte N° 3551 - Article 14 bis B (Adopté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat par le groupe Union Centriste donne aux agents de l'État ou des organismes de sécurité sociale la possibilité de chercher des indices de fraude aux cotisations ou aux prestations sur les profils des réseaux sociaux de nos concitoyens. Il s’agit d’un grave recul. C'est po...

23/11/2020 — Amendement N° 54 au texte N° 3551 - Article 13 nonies (Adopté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit au Sénat par droite vise à expérimenter un statut de « junior entrepreneur ». Il constitue une véritable régression pour la jeunesse durement frappée par la crise sanitaire. La priorité doit être d’assurer l’éducation des jeunes en les libérant de toute considération pécuni...

23/11/2020 — Amendement N° 51 au texte N° 3551 - Article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Au regard du risque important de faillites d’entreprise suite à la crise sanitaire, de nombreux salariés risquent de perdre le bénéfice de leur mutuelle d’entreprise obligatoire. Il convient donc de...

20/11/2020 — Amendement N° 53 au texte N° 3551 - Article 10 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 2,6 % » les mots : « 2 % pour les organismes régis par le code des assurances et à 1 % pour les organismes régis par le code de la mutualité ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’instaurer une différenciation dans la contribution exceptionnelle demandée en 2021 aux organismes complémen...

20/11/2020 — Amendement N° 52 au texte N° 3551 - Article 8 (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 93,8 » le montant : « 92,8 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 90,0 » le montant : « 91,0 ». Exposé sommaire : Les hôpitaux, toujours en première ligne pour faire fac...

23/10/2020 — Sous-Amendement N° 2752 à l'amendement N° 2083 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

A l'alinéa 2, rétablir le I dans la rédaction suivante : L’agence régionale de santé se charge d’organiser sur les trois prochaines années une campagne de surveillance médicale visant à évaluer l’exposition à la chlordécone des agriculteurs martiniquais et guadeloupéens ainsi que les besoins de prise en charge des personnes contaminées. Expos...

23/10/2020 — Sous-Amendement N° 2751 à l'amendement N° 2083 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après le mot : « martiniquais », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et guadeloupéens ainsi que les besoins de prise en charge des personnes contaminées. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en place d’une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs martiniquais et...

23/10/2020 — Amendement N° 907 au texte N° 3397 - Article 45 (Tombe)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 98,9 » le montant : « 97,9 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 92,3 » le montant : « 93,3 ». Exposé sommaire : Malgré une progression de 3,5 %, l’Objecti...

22/10/2020 — Amendement N° 2152 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Retiré avant séance)
Mme Lebon, M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Après lec de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un d ainsi rédigé : «d) Par dérogation au c, dans les départements d’outre-mer, le taux de la troisième part est égal à 6 % appliqué au chiffre d’affaires hors taxes réalisé par l’entreprise au cours de l’année civile correspondant, pour l’ensemble des unités de médi...

22/10/2020 — Amendement N° 2083 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

I. – À compter du 1er janvier 2021, et pour une durée de trois ans, l’État autorise, à titre expérimental, en Martinique, la mise en place d’une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs, à la retraite ou non, particulièrement les travailleurs de la banane L’agence régionale de santé se charge d’organiser sur les trois pro...