Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 54 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2020 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 13 nonies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article a été introduit au Sénat par droite vise à expérimenter un statut de « junior entrepreneur ».
Il constitue une véritable régression pour la jeunesse durement frappée par la crise sanitaire. La priorité doit être d’assurer l’éducation des jeunes en les libérant de toute considération pécuniaire.
C'est pourquoi nous proposons la suppression du présent article.
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