Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Sous-Amendement N° 2751 à l'amendement N° 2083 (Retiré avant séance)
Publié le 23 octobre 2020 par : M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 46
Après le mot :
« martiniquais »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et guadeloupéens ainsi que les besoins de prise en charge des personnes contaminées. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en place d’une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs martiniquais et guadeloupéens……
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