Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2083 (Retiré)
Sous-amendements associés : 2751 2752
Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, M. Serville, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 46 (consulter les débats)
I. – À compter du 1er janvier 2021, et pour une durée de trois ans, l’État autorise, à titre expérimental, en Martinique, la mise en place d’une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs, à la retraite ou non, particulièrement les travailleurs de la banane
L’agence régionale de santé se charge d’organiser sur les trois prochaines années une campagne de surveillance médicale visant à évaluer l’exposition à la chlordécone des agriculteurs martiniquais et établir ainsi une feuille de route viable quant à la prévention des risques de santé.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en place d’une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs martiniquais, particulièrement pour les travailleurs de la banane. Cet amendement va dans le sens de la recommandation n°10 de l’évaluation du troisième plan chlordécone publié en Février 2020 qui juge que la surveillance médicale des travailleurs de la banane, à la retraite ou non, a été « laissée trop longtemps en quasi-déshérence » et doit être relancée.
Alors que le Ministre des Outre-Mer a promis le déblocage de 2 millions d’euros pour permettre des tests dans la population, en particulier les publics vulnérables, il apparait important de ne pas oublier les agriculteurs, premières victimes de la chlordécone. Dans le processus de reconnaissance comme maladie professionnelle, pour les agriculteurs, de la contamination à la chlordécone, auquel le Président de la République s’est dit favorable en 2018, il apparait important de commencer à cartographier l’exposition à la chlordécone. Cela permettra non seulement à développer une vraie politique de prévention à l’égard des agriculteurs mais aussi d’appréhender plus justement les politiques de reconnaissance à venir.
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