Projet de loi de finances pour 2022

Alors que le ministre de l'économie et la majorité se répandent dans tous les médias sur la bonne situation économique, les rapports d'évaluation critiques à l'égard de votre action économique ne cessent de s'accumuler, et ce, à chacune des lectures du PLF. Depuis le début de son examen – ce fut d'ailleurs une constante durant tout le quinquenn...

Enfin, la semaine dernière, c'est le Laboratoire sur les inégalités mondiales qui publiait son rapport sur le partage des richesses. Il s'agit en quelque sorte d'une réponse directe au ministre Bruno Le Maire, qui ne cesse de vanter la bonne croissance française. Que dit le rapport ? Il met en évidence le fait que 32 % de la croissance sont cap...

Avec un budget initial incomplet, et à l'issue d'une discussion inédite, le Parlement a navigué à vue, suspendu aux amendements gouvernementaux.

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'opposeront à ce dernier budget du quinquennat, qui confirme la politique économique à l'œuvre depuis cinq ans : une politique en faveur des riches et des grandes entreprises. Quoi que vous en disiez, cette politique a appauvri nombre de nos concitoyens, en dégradant leur pouvoir d'a...

Après un bref interlude durant lequel vous avez levé les dogmes budgétaires que vous aviez vous-mêmes fixés, ce budget prend des airs de retour aux sources visant à préparer la suite. Le cantonnement de la dette liée à la covid-19, décidé dans une visée idéologique, est le plus grand non-sens économique de l'histoire : en refusant d'affecter de...

Ce dernier budget, loin des apparences que vous souhaitez lui donner, constitue la dernière pierre à votre ouvrage. Un dernier mot : comme l'a souligné tout à l'heure notre collègue Christine Pires Beaune, d'après un rapport de l'Institut des politiques publiques (IPP), « dans le contexte du mécanisme de coefficient correcteur, appliqué dans l...

J'allais vous le proposer, monsieur le président. Nous aussi, nous posons la question de la conditionnalité des aides. L'amendement n° 1636 vise à exclure les grandes entreprises des dispositifs d'aide publique prévus dans le cadre du PLF pour 2022, plus particulièrement dans le cadre du plan de relance, si elles ont versé ou qu'elles versent...

La question en débat est celle des travailleurs pauvres. Lorsqu'on touche un SMIC, il ne reste plus grand-chose, une fois enlevées toutes les dépenses contraintes. La vraie question que nous mettons régulièrement sur la table est celle de la répartition des richesses. Le fossé se creuse de plus en plus entre les revenus du travail et ceux du ca...

Après une crise sanitaire sans précédent durant laquelle l'État s'est appuyé, voire reposé sur les collectivités locales qui ont été les premiers cordons sanitaires sur le terrain, nous déplorons que ce budget 2022 pour les collectivités locales ne permette pas d'essuyer les difficultés accumulées depuis plus d'un an et demi. Preuve en est cet...

Prenons l'exemple de la DGF. Elle est annoncée stable en 2022, avec 18,3 milliards pour le bloc communal et 8,5 milliards pour les départements, soit 26,8 milliards d'euros au total. Mais en réalité, avec l'engagement de plus de 2,2 milliards de dépenses supplémentaires pour faire face à la crise, avec la stagnation du périmètre et du montant a...

…puis la centralisation de la taxe sur la consommation finale d'électricité et la nationalisation de ses 2,3 milliards de recettes l'année dernière – c'est sans doute faux aussi ; ou encore la non-compensation intégrale des pertes de recettes pour les collectivités à cause de la crise sanitaire en 2020 ; enfin, la perte de la taxe d'habitation ...

Cette suppression profite avant tout aux plus aisés – mais c'est sans doute faux aussi, monsieur le rapporteur spécial –, et surtout pas à celles et ceux qui n'en payaient pas. Mais cela aussi est sans doute faux. Votre bilan à l'échelle locale, c'est toujours plus de cadeaux fiscaux qui ont affaibli les finances de nos collectivités.

Depuis 2017, la part de la fiscalité avec pouvoir de taux dans les recettes de fonctionnement des collectivités locales a perdu 8 points. Est-ce exact ? Nous craignons malheureusement que le pire ne soit pas derrière nous : quid du retour de la contractualisation financière avec les contrats de Cahors ? Elle pourrait bel et bien revenir...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites : « Dans les départements, on s'attendait à des recettes moindres, mais c'est le contraire qui est arrivé. » Tant mieux ! Les départements reconstituent ainsi une épargne qui leur permettra de mieux participer à la relance par des investissements. Il ne faut pas se précipiter sur ce surplus qui red...

Le fait de confier l'attribution de la DSIL au préfet de département fonctionnera tout aussi bien et simplifiera les choses. Je soutiendrai donc l'amendement de Mme Pires Beaune.

Je soutiens l'amendement. On n'a pas les moyens, donc, nous dit-on, on ne fait pas. Je vous présente une suggestion : l'examen d'un projet de loi de finances rectificative (PLFR) va être ouvert dans les prochains jours. Inscrivez donc les moyens nécessaires dans ce PLFR.

Il a pour objet de solliciter un rapport relatif à la situation de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFPMA) : nous nous interrogeons sur son montant – il est en effet fortement doté –, sur sa pérennité, sur son action et sur l'opportunité de le rattacher à la mission "Anciens combattants" , dont je ...

Je suis favorable à cette mesure qui fait suite aux déclarations du Président de la République – bien que je m'interroge sur le calendrier de cette annonce. Je propose de scinder le programme 169 en deux parties, l'une consacrée à la réparation, l'autre consacrée à la reconnaissance et à la solidarité. Au reste, j'aurais préféré que ces 50 mill...

Il vise à traiter la situation de vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun, en leur octroyant une allocation de reconnaissance – nous retrouvons cet amendement tous les ans, madame la ministre déléguée.

La somme correspondante est absolument minime, soit 104 875 euros. Si elle ne représente rien pour le budget de la France, elle représente tout pour les personnes concernées ; chacune se verra allouer 4 195 euros.