Projet de loi de finances pour 2022

En dernier lieu, ce qui augmente dans notre pays, c'est la pauvreté ! Vous feriez bien d'y prêter davantage attention !

Vous êtes beaucoup trop averti, monsieur le rapporteur général, pour ignorer que les moyennes cachent de grandes disparités.

C'est la raison pour laquelle j'ai particulièrement insisté sur la situation que vivent aujourd'hui les ménages les plus précaires : une précarité salariale mais aussi énergétique. Vous dites qu'en baissant les taxes, l'État va perdre des recettes. Je l'entends bien mais, depuis le début de la discussion de ce projet de loi de finances, notre g...

En parlant de disparités de pouvoir d'achat, je pense que celles et ceux qui perçoivent des dividendes n'ont pas vu le leur baisser ! Au contraire, il a fortement progressé. D'autres, en revanche, sont aujourd'hui dans la misère. Ce n'est pas pour rien que la France compte un million de pauvres supplémentaires par rapport à l'année dernière.

Toujours dans le champ des successions, cet amendement vise à réformer un autre dispositif fiscal particulièrement avantageux pour les plus aisés, le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d'un abattement sur l'assiette des droits de succession à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise, si l'héritier s'engage à conserver cette dernière...

Nous revenons donc à la question du pouvoir d'achat et, sur ce point, je note dans vos argumentaires d'importantes contradictions. Vous me disiez tout à l'heure, lorsque je défendais un amendement, que la mesure proposée allait coûter cher et bénéficier à tout le monde, mais il me semble que c'est le cas là aussi…

Comme d'autres l'ont fait avant moi, je constate que les mesures que vous proposez arrivent alors que les prix de l'énergie ont déjà augmenté cette année, notamment celui du gaz, en hausse de plus de 60 % depuis le mois de juin dernier. Vous vous contentez de faire des coups plutôt que de mener une véritable politique globale du prix de l'énerg...

Cet amendement propose de rétablir une imposition sur le patrimoine, que l'IFI limite actuellement au patrimoine immobilier. Il reprend les dispositions de l'ISF, telles qu'elles existaient en 2017, en intégrant toutefois les patrimoines dits professionnels, après abattement. Nous l'avons dit tout à l'heure, la suppression de l'ISF fait partie...

Un bon ami me disait toujours qu'il ne faut jamais se moquer des riches, on ne sait jamais ce qu'on peut devenir.

Vous mettez en avant la réussite de votre politique : plus d'investissement, plus de travail. Plus de pauvres ! La question centrale que nous posons est celle de la répartition des richesses.

Nous ne nous opposons pas au fait que certains s'enrichissent parce qu'ils ont fait des choix ou parce qu'ils travaillent beaucoup, mais souvent la richesse produite est le fruit du travail des salariés,…

…d'où la question de la répartition des richesses entre les revenus du capital et ceux du travail. S'il y a plus de pauvres, c'est parce que ces richesses n'ont fait qu'enfler des patrimoines déjà considérables. Les plus grandes fortunes ont beaucoup progressé. Les revenus du travail, monsieur le rapporteur général, ont-ils autant progressé ? ...

Pourquoi les députés du groupe LR défendent-ils quatre fois le même amendement ? Il faut balayer devant sa porte, parfois !

Il vise à mettre fin à l'avantage fiscal du capital. Depuis 2017, les fameux impôts des Français qui ont baissé, ce sont surtout ceux des riches ! La suppression de l'imposition au barème des revenus du capital au profit d'un taux unique, la flat tax, y a grandement contribué. Celle-ci coûterait plusieurs milliards d'euros à l'État, du f...

Il est vrai que ce régime a été institué en 2005 pour une durée deux ans, avant d'être reconduit à sept reprises, actuellement jusqu'au 31 décembre 2022. Au regard de cette situation, nous proposons de le pérenniser afin d'éviter de se retrouver tous les deux ou trois ans dans l'incertitude quant à son maintien, ce qui entraîne à chaque fois le...

Il vise à créer la notion d'établissement stable pour les entreprises ayant une présence numérique significative en France, afin que celles-ci s'acquittent de l'impôt sur les sociétés en France. La Commission européenne estimait en 2015 que les GAFA payaient moitié moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, avec une perte estimée à 5,...

L'amendement n° 604 vise à supprimer la niche Copé, dispositif fiscal qui permet aux entreprises d'exonérer de l'impôt sur les sociétés, à 88 %, leurs plus-values provenant de cessions d'actifs. Alors que le taux normal d'impôt sur les sociétés ne cesse de baisser, c'est également l'assiette de cet impôt qui est aujourd'hui réduite par de nombr...

Cet amendement fait partie d'une série de propositions visant à réformer le crédit d'impôt recherche (CIR) – il s'agit en l'occurrence de plafonner le montant de ce crédit d'impôt. Depuis sa création en 1983, le coût du crédit d'impôt recherche a explosé, passant d'environ 400 millions d'euros à 7,2 milliards d'euros prévus pour 2022. Ce phénom...

Il n'y a pas d'inégalité de traitement des enfants ! Dans la même crèche, ils sont traités exactement pareil !

Cet amendement propose de revenir sur la baisse de moitié de la CVAE votée lors de la loi de finances pour 2021. Alors que les entreprises ont déjà profité, au cours de ce quinquennat, d'une baisse de huit points de l'impôt sur les sociétés, cette disposition leur offre de nouveau 10 milliards. Cependant, toutes n'en profiteront pas puisque la...