Projet de loi de finances pour 2020

On peut regretter la faible ambition du Gouvernement à l'égard du service militaire volontaire, qui a pourtant obtenu de très bons résultats. Je tiens à faire observer que les documents budgétaires ne mentionnent pas le coût réel du dispositif. Pour 2020, 2,5 millions d'euros sont crédités au titre du service militaire volontaire sur le program...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je considère toutefois que les marges de manoeuvre budgétaire dégagées chaque année devraient permettre de mettre fin petit à petit à des injustices résiduelles, comme celle-là. À titre personnel, j'y suis favorable.

Il est vrai que presque aucune information n'est donnée sur le programme des cadets de la défense dans les documents budgétaires – il est simplement mentionné au détour d'une parenthèse, à l'action 01 du programme 167. Si la commission n'a pas examiné les amendements nos 699 et 609, j'y suis favorable à titre personnel.

L'information dont je dispose, c'est qu'une commission tripartite doit se réunir pour traiter de la revalorisation du point de pension pour les PMI. Je suis donc défavorable à ces amendements, à l'instar de la commission.

Depuis le début du quinquennat, les fonctionnaires de l'État sont sacrifiés sur l'autel de l'économie et de la modernisation.

Il s'agit de postes précieux, notamment en ce qui nous concerne ce soir, puisque le ministère des comptes publics subit une véritable saignée, alors même que son rôle est plus essentiel que jamais. On n'y dénombre pas moins de 5 775 suppressions de postes prévues entre 2020 et 2022, 10 000 en tout durant le quinquennat. Les administrations de ...

… c'est le cas dans ma circonscription, récemment à Dompierre-sur-Besbre, bientôt à Saint-Pourçain-sur-Sioule. On en a marre que vous vouliez faire notre bonheur malgré nous !

Certes, il y a moins de besoins de guichet qu'auparavant. Mais les populations restant concernées sont souvent les plus fragiles et nécessitent un accompagnement accru. On a dématérialisé sans avoir vraiment les infrastructures requises, et on continue de le faire. Bien sûr, nous constatons dans la mission « Économie » que 440 millions d'euros ...

Elle avait pourtant payé à temps ; elle n'a dû s'acquitter de cette amende que parce qu'elle ne maîtrisait pas le télépaiement. C'est une honte, et un décalage total par rapport aux demandes des usagers.

Vous pouvez toujours le dire… La dématérialisation à la hussarde a accentué la fracture territoriale et les ratés ont été nombreux. C'est la Cour des comptes qui le dit, pas moi !

Monsieur le ministre, vous-même écoutez souvent la Cour des comptes. En outre, comme le Défenseur des droits l'a expliqué en janvier dans un rapport, la dématérialisation doit toujours respecter les principes fondateurs du service public : adaptabilité, continuité, égalité devant le service public.

Or les populations rurales n'ont pas le même accès que les autres aux services dématérialisés. Notre collègue Jean-Paul Mattei et moi-même avons dernièrement déposé un rapport d'information consacré aux services publics dans les territoires ruraux. Nous concluons à l'utilité des maisons France service, à condition que leur maillage soit serré :...

Il ne faut pas que les fonctionnaires territoriaux se substituent aux fonctionnaires de l'État et que leur charge en soit ainsi transférée aux collectivités, ces fonctionnaires devenant une sorte d'agents tout terrain. M. Mattei et moi-même proposons d'ailleurs, dans notre rapport d'information, de maintenir l'emploi public au sein des territo...

La CNIL s'est montrée plus que réservée à ce sujet, notamment eu égard à la liberté d'expression. Nous partageons ses doutes.

Sans surprise, les députés de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre les crédits des missions qui nous sont soumises.

Je partage vos préoccupations concernant les transformations de l'ONACVG : 42 emplois seront supprimés l'an prochain, dont 25 dans les services départementaux. Des garanties devraient nous être données quant à la préservation du réseau de proximité, qui est le principal atout de l'ONACVG. De même, la dématérialisation est bienvenue, à condition...

L'ONF a annoncé, vendredi dernier, la fin de l'utilisation des traitements phytopharmaceutiques dans les 11 millions d'hectares de forêt publique qu'il gère. À l'occasion de cette décision prise avec la Fédération nationale des communes forestières, il a déclaré que « la préservation de l'environnement et de la biodiversité figure parmi [s]es g...

Nous, membres de la Gauche démocrate et républicaine, pourrions reprendre nos interventions des dernières années à quelques mots ou quelques chiffres près, tant le présent projet de loi de finances ressemble à ceux qui l'ont précédé. Il faut donc bien toute l'habilité d'une communication ad hoc pour tenter de nous faire croire à un changement d...

… puisque rien n'est remis en cause de ce qui avait été concédé à ces derniers dans les deux précédents budgets. En fait, vous servez un système plutôt qu'un projet. Votre fil rouge reste le même : diminuer la dépense publique pour réduire les impôts. Cela revient en boucle dans tous vos discours : « On paie trop d'impôts en France. » Dit comm...

Notre barème à onze tranches fait bénéficier les classes populaires et moyennes d'une réduction plus marquée que votre proposition, sans amputer le rendement de l'impôt. C'est essentiel pour soutenir le pouvoir d'achat de celles et ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu et qui représentent plus de la moitié des contribuables. Je n'ai pas...