Projet de loi de finances pour 2020

J'allais dire que la réduction du taux de TVA sur les produits de première nécessité était l'une de nos propositions et que vous l'avez bien entendu rejetée sans ménagement. Les petits attendront… comme toujours. Quoi que vous en disiez, l'injustice fiscale qui avait été à l'origine des mouvements sociaux de l'an dernier ne s'est en rien amoin...

C'était effectivement une urgence absolue ! Maintenant, il va bien falloir trouver les 7 milliards d'euros que coûte l'exonération de taxe d'habitation pour les 20 % de Français les plus aisés.

La mesure accentue le caractère totalement inégalitaire de la taxe d'habitation, un impôt qu'il fallait réformer, mais non supprimer. Voici la troisième et dernière raison pour laquelle les députés communistes et de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre la première partie du projet de loi de finances.

Vous vous faites les chantres de l'écologie, mais, en réalité, vous êtes les rois du pétrole !

Faire les poches des Français qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler, rançonner les petites entreprises de travaux publics, …

… culpabiliser les habitants des territoires ruraux est bien plus simple que de prendre véritablement la mesure des enjeux du réchauffement climatique…

… et de ses conséquences désastreuses pour notre planète et pour l'avenir des générations futures. Monsieur le président, j'ai été perturbé à plusieurs reprises, je termine !

Par la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, en baisse de charges sans contrepartie, et, désormais, par la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés pour les grosses entreprises, toujours sans contrepartie, vous faites la démonstration de votre incapacité à rompre avec un système libéral incompatible avec...

Vous préférez la punition pour ceux qui ne vous ont rien fait : ne doutons pas qu'ils sauront s'en souvenir !

Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, je reprendrai volontiers à mon compte la formule de notre rapporteur général : la décision annoncée par M. le ministre de l'agriculture est une décision sage. Cette mesure désormais supprimée, vous l'aviez pourtant imaginée.

Cela montre qu'il ne faut pas toujours écouter Bercy. Cette ponction sur les moyens des chambres d'agriculture était malvenue à un moment où l'agriculture est en crise, notamment dans les départements d'élevage comme le mien. Elle était malvenue à un moment où il faut repenser les modèles pour produire une alimentation de qualité et s'adapter a...

Comme d'autres, nous demandons la suppression du plafonnement des ressources affectées aux agences de l'eau. Alors que dans le cadre du onzième programme, celles-ci voient leur champ d'action étendu notamment à la lutte contre le changement climatique, l'institution d'un plafond mordant induit nécessairement la diminution, voire l'arrêt de cer...

Il s'agit de mettre en place une contribution plaisance-sauvetage, progressive en fonction de la taille et de la puissance des bateaux et engins nautiques, acquittée par les usagers des loisirs nautiques. Selon nos estimations, cette contribution permettrait d'abonder les ressources de la SNSM de quelques millions d'euros. Son instauration témo...

Il vise à supprimer l'article 31 afin de maintenir le montant actuel de la redevance, en attendant que les réflexions sur le financement de l'audiovisuel public aboutissent. En effet, d'un côté le ministre de l'action et des comptes publics semble décidé à supprimer cette redevance ; de l'autre, le ministre de la culture s'y oppose, arguant qu...

Il vise à affecter l'intégralité du produit de la TICPE au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». On pourrait le qualifier d'amendement d'appel, à double titre. D'une part, il illustre le manque criant de moyens mobilisés pour réaliser la transition écologique. Le compte n'y est vraiment pas ; nos discussions relatives à la ...

L'article 35 organise l'appauvrissement de la sécurité sociale. En effet, l'État a résolu de lui prendre ses potentiels excédents, tout en lui laissant les déficits, puisqu'il refuse de compenser plusieurs pertes de recettes qu'il a lui-même décidées. Faute de compensation par l'État, les mesures votées en décembre 2018 pour répondre aux gilet...

Les dégâts provoqués par les paquebots de croisière, en France et en Europe, ne sont pas un sujet dont nous débattons fréquemment dans l'hémicycle. Sans doute le succès des croisières, dont les retombées économiques se chiffrent à 20 milliards d'euros, explique-t-il le musellement des critiques. Cependant, de nombreuses études en dénoncent les...

Un paquebot de croisière pèse beaucoup plus qu'une automobile, surtout lorsqu'elle est conduite par un habitant de l'Allier qui doit se rendre sur son lieu de travail ou par un modeste chef d'entreprise dans le BTP, qui peine à joindre les deux bouts. J'aurais pu comprendre, à la rigueur, que vous m'invitiez à retirer cet amendement dont la ré...

Actuellement, les émissions de dioxyde de carbone dues au secteur aérien ne représentent que 3 % du total des émissions dues aux transports dans notre pays. Mais ce secteur ne cesse de croître, en partie du fait du développement des compagnies low cost dont le prix des billets ne couvre ni le coût social ni le coût environnemental des trajets r...

Il vise à appliquer aux transports de voyageurs, notamment aux transports publics urbains, le taux dévolu aux produits de première nécessité, en considération du rôle social essentiel qui est le leur et de leur contribution à la réalisation des objectifs de transition énergétique.