Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
107 interventions trouvées.
Cessons de nous réfugier derrière des directives européennes. Notre collègue François Pupponi nous a donné la solution pour répondre aux demandes exprimées par ces amendements, que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra. Dans un département comme le mien, l'Allier, la contribution au SDIS est de 17 millions d'euros, dans l...
Les politiques volontaristes d'intégration des agrocarburants dans les carburants destinés au transport sont aujourd'hui très discutées, notamment pour leur impact sur les paysans du Sud. Elles ont fortement incité les pays en développement à investir dans des plantations à partir desquelles sont produits des agrocarburants, avec d'autant plus ...
M. Viala a raison : cela mériterait un débat de fond. Les réponses qui m'ont été faites sont éloquentes – mais ce n'est pas la première fois cet après-midi. Quel aveu d'impuissance pour les chantres de l'écologie que vous voudriez nous faire croire que vous êtes !
Il vise à exclure les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions d'euros de la mesure de hausse de la fiscalité du GNR prévue l'an prochain. Si la suppression de cette niche fiscale est désormais organisée en trois temps, afin que les entreprises puissent anticiper au mieux les conséquences de la suppression du GNR, les...
Malgré tout ce que vous avez pu nous dire, monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus du fait que vous ne creusez pas les inégalités entre sociétés. L'impôt sur les sociétés baissera bien de 2,5 milliards d'euros en 2020, une baisse coûteuse. Au total, on en arrive à 11,2 milliards d'euros de baisse, et, sur la durée du quinquennat...
On a bien compris à qui profite l'absence de baisse de 2,2 milliards d'euros, mais à qui profite la baisse de 2,5 milliards, monsieur le rapporteur général ? Nous sommes preneurs de l'information !
L'examen de l'article 16 nous donne l'occasion de revenir sur les modalités de la reprise de la trajectoire de la fiscalité carbone, à laquelle nous invite le Conseil des prélèvements obligatoires ainsi que d'autres institutions, des associations et des syndicats. Le mouvement des gilets jaunes a mis en relief l'exigence de faire converger mesu...
