Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier

307 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° CF521C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport dressant le bilan du dispositif de fonds de fonds de retournement et évaluant l’opportunité de mettre en place un fonds de retournement alimenté par des capitaux publics et privés pour venir en aide aux entreprises industrielles en difficulté. Exposé sommaire : L’acti...

25/10/2019 — Amendement N° AS60C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLF 2020 prévoit de diminuer de 136,8 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette réduction s’ajoute à la baisse des dotations enregistrées en 2018...

25/10/2019 — Amendement N° AS59C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLF 2020 prévoit de diminuer de 136,8 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette réduction s’ajoute à la baisse des dotations enregistrées en 201...

24/10/2019 — Amendement N° 496C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2019 — Amendement N° 494C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder l’action 26 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestions des interventions » en ponctionnant l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotag...

24/10/2019 — Amendement N° 408C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture800 0000
Sécurité et qualité sani...

24/10/2019 — Amendement N° 393C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0150 000
Sécurité et qualité sani...

24/10/2019 — Amendement N° 390C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0800 000
Sécurité et qualité sani...

24/10/2019 — Amendement N° 333C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2019 — Amendement N° 332C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations3 500 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

24/10/2019 — Amendement N° 331C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations150 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

24/10/2019 — Amendement N° 330C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

24/10/2019 — Amendement N° 329C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

24/10/2019 — Amendement N° 322C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 de la loi « EGALIM » codifié à l’article L. 236‑1 A du code rural et la pêche maritime est venu rappeler les exigences de conformité et de contrôle des importations de produits agricoles...

24/10/2019 — Amendement N° 321C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis l’adoption de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement figurent dans notre droit des objectifs d’incorporation de produits ...

24/10/2019 — Amendement N° 294C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Lurton, M. Molac, M. Lorion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2019 — Amendement N° CF680C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences budgétaires pour les finances publiques de la reconstitution d’une industrie de Défense proprement française, permettant d’assurer à nouveau l’indépendance stratégique de la France et de cesser de faire ...

23/10/2019 — Amendement N° CF936C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dufrègne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

23/10/2019 — Amendement N° CF916C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dufrègne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant6 400 0000
Inde...

22/10/2019 — Amendement N° CF441C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ANCOLS a notamment pour mission de contrôler, de manière individuelle et thématique, le respect par les organismes mentionnés au II de la décision 2012/21/ UE de la Commission européenne du 20 déce...