Programmation de la recherche
(Article 21)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. La trajectoire budgétaire fait repo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons donner les outils au monde de la recherche et de l’enseignement supérieur de combattre toute forme de harcèlement. Les discriminations, oppressions, agressions, so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires s'opposent à la création de CDI de mission, qui n'ont de CDI que le nom. Loin de lutter contre la précarisation du métier de chercheur, ces nouveaux contrats ne font qu'accompagner cette précarité. Crée pour empêcher la multiplication des CDD, ce nouveau contrat ne répond pas aux atte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires relèvent que le projet de loi précarise les jeunes chercheurs à travers la création des « CDI de missions » tout en permettant à certains chercheurs devant être à la retraite de continuer leur activité. Cette situation apparait pour le moins paradoxale. Il convient de favoriser l’accè...

À l’article L. 111‑7-1 du code de la recherche, les mots : « concourent à assurer une représentation équilibrée » sont remplacés par les mots : « assurent une représentation paritaire ». Exposé sommaire : La formulation actuelle « concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n’est ni assez précise ni assez con...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de modifier plusieurs codes encadrant la traçabilité de semences résistantes aux herbicides. Compte-tenu de la dangerosité pour la biodiversité de ces produits et de des nouvelles formes de semence, il est nécessaire que ces modifications de traçabilité ne soient pas faites par ordonna...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle de l’utilisation des conventions industrielles de formation par la recherche par les associations et les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées pour leur utilisation et sur l’opportu...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 244quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A du présent code. » II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Une loi de pr...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Opposés à la création de tenures tracks, ou contrat de chaire junior, les cosignataires jugent trop importante la limite fixée de 25 % des recrute...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires sont opposés aux tenures tracks, qui introduisent une nouvelle dérogation au statut de la fonction publique. Ce nouveau contrat entrainera une distorsion de carrière entre les titulaires des corps de chargé de recherche et maîtres de conférences et ces CDD « tenure track », qui passer...

Après l’alinéa 221, insérer l’alinéa suivant : « – développer les dispositifs d’interface Sciences-Société telles que les Boutiques des Sciences ; ». Exposé sommaire : Les Boutiques des Sciences accueillent les demandes de recherche provenant de la société civile qui sont ensuite soumises à des étudiants accompagnés par des chercheurs. Elles...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui crée de nouvelles dérogations en matière de regroupement d’universités et d’établissements. Opposés à ces politiques de regroupements, nous souhaitons le retrait pur et simple de cette ordonnance. Depuis les premiers regroupements en 2009, les r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. La trajectoire budgétaire fait repo...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La part des appels à projets dans le financement de la recherche n’a eu de cesse d’augmenter depuis 2012, au détriment des financements pérennes. Cette situation a entrainé de fortes difficultés : taux de succès très bas, 16,2 % l’année dernière, perte de temps et d’énergie pour les travailleuse...

Compléter la première phrase par les mots : « dont au moins 1 % de recherche publique ». Exposé sommaire : L’objectif de 3 % du PIB doit s’accompagner de l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique, conformément aux engagements pris dans la cadre de la stratégie de Lisbonne. Aussi, ne pas définir la part de la recherche publiqu...

Supprimer les alinéas 32 et 33. Exposé sommaire : Par cet amendement nous rappelons notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités de droit privé. Ces conventions pouv...

Dans l’intitulé, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à 5 ans. Comme le souligne le Conseil d’État, une loi de programmation portant sur 10 ans est inédit...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Sous prétexte de simplification, maître mot de cet article, vous amoindrissez le rôle de la commission de la recherche du conseil académique. Pourquoi ? Vous ne le justifiez pas. Nous nous opposons par cet amendement à ce que la « simplification à tout prix » puisse être un objectif en soi. Les « lourd...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent de réformer par ordonnance des procédures portant sur les recherches sur les organismes génétiquement modifiés, et les biotechnologies en général. D’une part la modification de ces procédures doit être faite de manière transparente et débattue avec les chercheurs spécialis...