Programmation de la recherche
(Article 21)

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets des appels à projets sur la nature des recherches, sur leur traduction en recherche récurrente, sur les conditions d’exercice des personnels de la recherche et sur le degré de satisfaction vis à vis du financement p...

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « durable », insérer les mots : « , plus inclusive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’émergence d’une société inclusive dans les objectifs fixés à la recherche française, objectif d'ailleurs référencé au 76e alinéa du rapport.

À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot : « accessible » insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier la fracture numérique qui subsiste toujours en France, en particulier Outre-mer où de larges parties du territoire ne sont pas desservis par les réseaux numériques. ...

À la cinquième phrase de l’alinéa 79, après le mot : « ethniques, » insérer les mots : « territoriales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les inégalités territoriales parmi la liste des inégalités qui « restent prégnantes et s’accroissent ».

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur la lutte contre la pollution au mercure en Guyane. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et prévenir les impacts de la pollution au mercure sur la s...

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « solutions » insérer les mots : « adaptées aux territoires et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'alinéa 15 en précisant que la recherche doit s'attarder sur des solutions aux défis économiques et environnementaux certes socialement acceptables, mais également adaptée...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 99 les deux phrases suivantes : « La France est un grand pays forestier, avec 40 % du territoire national boisé. L’hexagone abrite ainsi la première forêt feuillue d’Europe et les outre-mer des biomes hétérogènes, avec notamment 8 millions d’hectares de forêt équatoriale en Guyane, dans le bassin ama...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « indéterminée », le mot : « déterminée ». Exposé sommaire : Appeler CDI un contrat « dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » n’a pas de sens, si ce n’est affaiblir totalement le principe même du CDI. le CDI de mission est un CDD déguisé. Les chercheurs, ingénieurs, techniciens, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à faciliter le transfert de résultats de recherche publique vers le privé sans aucune compensation et la mobilité des chercheurs vers les entreprises privées. Or la loi Pacte de 2019 a déjà autorisé les chercheurs publics à consacrer jusqu’à 50 % de leur temps à l’entreprise à laquelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’une prime d’intéressement participe de la dérégulation du statut de fonctionnaire, privilégiant une logique de compétition et d’individualisation entre les chercheur.e.s allant de pair avec l’incitation à travailler avec le secteur privé. Les député.e.s GDR s’opposent à cette logique, dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires relèvent que le projet de loi précarise les jeunes chercheur.e.s à travers la création des « CDI de missions » tout en permettant à certain.e.s chercheur.e.s devant être à la retraite de continuer leur activité. Cette situation apparaît pour le moins paradoxale. Il convient de favor...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. Cette condition s’applique dès les prochaines phases de candidature. » Exposé sommaire : Cet amendement répond à une demande la conférence des Présidents d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le meilleur des cas, pour un.e thésard.e qui aurait beaucoup de chance, le parcours classique actuel est le suivant : contrat doctoral (3 ans) + Ater (2 ans ou 4 ans pour les agrégé.e.s) + post doc (1 à 3 ans). La logique de la fonction publique c’est que la qualification CNU (post thèse) devrait ...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « III. – Le contrat prévoit les mêmes conditions salariales qu’un contrat doctoral CIFR, y compris toutes les dispositions relatives à la fin de contrat et aux règles de la propriété intellectuelle dans le cadre d’une thèse. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à ...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le présent contrat respecte le taux horaire de 192 heures d’enseignement annuelles. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les député.e.s GDR rappellent leur opposition aux tenure tracks pour lesquelles l’obligation d...

I. - Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et à l’obtention par la personne recrutée de la qualification du Conseil national des universités. » II. - En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement de repli. De plus, cette voie de recrutement ne permettra plus aux chercheur.e.s d’avoir un parcours au sei...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au moins 50 % des crédits de l’Agence nationale de la recherche doivent être ouverts à tous les champs disciplinaires sans fléchage spécifique afin de permettre à tous les laboratoires et équipes de recherche de déposer une demande dans le cadre d’un projet exceptionnel. » Exposé sommaire : Le f...

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 4 : « (En millions d’euros courants)Autorisations d’engagement de l’Agence nationale de la recherche+22+59+84+120+158+197+239+272+306+340 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les député.e.s du groupe GDR rappellent leur opposition à concentrer l’augmentation du budget de la Recherc...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Opposés à la création des contrats de chaire junior, les cosignataires jugent encore trop importante la limite fixée de 20 % des recrutements auto...

Après la première occurrence du mot : « publication », la fin du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 du code de la recherche est supprimée. Exposé sommaire : Les embargos actuels sur la publication des articles scientifiques issus de la recherche publique constituent une entrave à la science ouverte. Ils proposent donc que les articles ...