Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Depuis octobre 2016, Cédric Herrou a subi huit gardes à vue, cinq perquisitions, deux procès, une détention administrative et une mise en examen avec contrôle judiciaire très restrictif. Il n'est pas le seul, les procès intentés à Pierre-Alain Mannoni, Martine Landry et aux nombreuses autres personnes solidaires sont venus nous rappeler qu'il e...

Cet amendement s'appuie sur le rapport intéressant de notre collègue Aurélien Taché, qui propose que les demandeurs d'asile puissent travailler au bout de six mois. C'est presque un amendement de repli car l'idéal, comme l'a dit Alain David, serait que les demandeurs d'asile puissent travailler dès qu'ils reçoivent le récépissé de dépôt du doss...

Si les députés ne peuvent s'exprimer qu'à la proportion de ce que représentent les groupes de l'Assemblée, certains peuvent s'en aller tout de suite !

Monsieur le ministre, quand en aurez-vous terminé avec l'utilisation des ordonnances ? Code du travail, réforme de la SNCF, et maintenant rédaction de la partie législative du CESEDA : tous ces sujets extrêmement sensibles méritent la plus grande attention de la part du Parlement et le temps nécessaire à la réflexion et à la discussion – qui no...

L'article 30 impose au parent français ayant reconnu l'enfant, et non plus seulement au parent étranger, de démontrer qu'il contribue de manière effective à l'entretien et à l'éducation de celui-ci. D'une part, il apparaît que la preuve de la participation effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est difficile à rapporter et sujett...

Rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. Depuis un moment, nous examinons le projet de loi à un rythme accéléré. Lorsque le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement était présent sur nos bancs, le Gouvernement n'était même plus du tout attentif aux débats : …

… ses avis – invariablement défavorables – étaient déjà décidés à l'avance, quoi que nous puissions dire. Le présent article concerne un sujet sensible, dont le Président de la République a même fait sa priorité. Il est donc pour le moins étonnant que le Gouvernement n'argumente pas face aux amendements proposés.

Je demande donc au Gouvernement de nous expliquer pourquoi il ne nous propose aucun argument sur un sujet dont le Président de la République, je le répète, a fait sa priorité.

Si cet amendement vise la suppression de cet article, c'est qu'un étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement fondée sur le rejet de sa demande d'asile ne pourra plus solliciter un titre de séjour hors le délai fixé, sauf « circonstances nouvelles ». Or ces deux conditions obligatoires, délai restreint et notion floue de « circonstances...

Je suis assez étonné d'entendre parler ainsi Les Républicains, qui, d'une certaine façon, sont responsables de la situation de Mayotte.

La départementalisation n'était ni faite ni à faire. Nous l'avions dit à l'époque : les orateurs de notre groupe l'avaient affirmé à la tribune de l'Assemblée, et nous avions annoncé la dynamique dans laquelle on est entré ensuite. Heureusement, l'ONU considère toujours Mayotte comme une île des Comores. Je ne suis donc pas certain que l'on pu...

Au regard du droit français, ils naissent en France, et nous assumons donc le fait qu'ils soient français, mais au regard des Nations unies, ils naissent aux Comores.

J'ai fait partie de ceux qui ont applaudi le Premier ministre du Canada, alors que je ne partage pas du tout sa vision de l'Accord économique et commercial global, ni l'ensemble de ses propositions pour son pays ; mais je respecte les gens. L'ensemble de l'hémicycle respectait d'ailleurs le Premier ministre du Canada et l'a accueilli chaleureus...

Mais si ! Il s'agit de la santé publique, pour que, dans notre pays, nous ne retrouvions pas des épidémies.

La révision de la liste des pays sûrs et ses modalités sont un sujet important. Parmi les pays sûrs, figure la Tanzanie – vous vous en souvenez, monsieur Ciotti puisque nous savons maintenant que vous participez à l'élaboration de cette liste. En Tanzanie, la législation évolue plutôt positivement en matière d'excision. Mais il s'avère que cett...

qui permettrait d'être plus en phase avec les demandes des réfugiés, mais l'amendement s'en tient à six mois.

Quand il s'agit de légiférer, j'essaie toujours de me mettre dans la situation des personnes concernées. Je ne parle pas l'anglais ni aucune autre langue que le français. Si j'arrive dans un pays non francophone, après avoir subi des traumatismes, je ne sais pas combien de temps il me faudra pour savoir quelle personne j'ai en face de moi et si...

La confiance exige du temps. Ce temps, nous devons le laisser aux demandeurs d'asile. J'entends continuellement répéter dans ce débat que l'asile, c'est bien, et que notre pays s'honore en l'accordant dans les meilleures conditions possible. Pour cela, il faut laisser du temps à celui qui arrive dans notre pays, afin qu'il dépose sa demande en ...

Il est une époque où le droit français, qui s'écrit dans cet hémicycle, a cherché des moyens de lutter contre les mariages blancs. On a alors confié aux maires et aux services consulaires la mission d'enquêter pour s'assurer que, lorsqu'un étranger ou une étrangère voulait se marier avec un Français ou une Française, il existait bien entre eux ...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, vous n'avez pas suffisamment argumenté pour contrer le très bon amendement de notre collègue. Vous avez porté la notion d'humanité au travers de cet article, qui pourrait faire une jolie loi, digne de la France. Qu'un amendement à cet article tende à améliorer la qualité de vie d'une personne...