Renforcement du dialogue social

Puisque l'amendement précédent a été rejeté, celui-ci laisse une chance à Mme la ministre et à M. le rapporteur de revenir sur leur décision. Madame la ministre, pendant tous nos travaux, vous avez répété que les mesures prises sur le fondement de cet article n'opéreront que des modifications à droit constant. Vous nous avez dit que nous n'avo...

Madame le ministre, j'ai beaucoup suivi les débats et j'ai l'impression, sauf erreur, que c'est la première fois que vous faites référence à une harmonisation européenne. Les masques commencent donc à tomber :

il s'agit non pas forcément d'un dispositif macronien pour relancer l'économie française mais d'une loi d'harmonisation européenne, qui vise donc à servir l'économie française aux appétits des multinationales européennes et mondiales.

Avant d'aller plus loin dans l'élaboration de la loi, le Gouvernement aurait dû donner aux députés que nous sommes les éléments pour mesurer les conséquences de la mise en oeuvre de cette loi. Comme le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou accord économique et commercial global – entrera en vigueur dans quelques semaines, en sep...

…nous risquons de subir les conséquences d'une ouverture encore plus grande de notre économie aux multinationales, et avec des intentions pas forcément pacifiques mais peut-être belliqueuses. Dans cet espace de grande liberté que vous aimez – cet espace libéral, comme on dit chez nous –, il faut encadrer les choses, de manière à ne pas se fair...

L'article 3 est le coeur du réacteur nucléaire visant à irradier l'ensemble des salariés de vos régressions sociales. Vous souhaitez, pêle-mêle, donner aux branches la faculté de modifier les conditions de recours au contrat à durée déterminée et à l'intérim, autoriser le recours étendu aux contrats de chantier, définir de nouveaux périmètres d...

Monsieur le président, je souhaitais faire un rappel au règlement avant que vous ne donniez la parole à Mme la ministre, mais personne ne semble regarder de notre côté de l'hémicycle !

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Je ne suis pas aussi novice que cela dans cet hémicycle !

Il ne vous a pas échappé que les conditions d'examen de ce texte et le déroulement de la séance sont inédits et inacceptables. Le Gouvernement aurait souhaité empêcher le législateur d'intervenir sur ce texte qu'il ne s'y serait pas pris autrement. Notre commission a achevé l'examen du texte jeudi 6 juillet, en fin de matinée. Il a été mis en l...

Nous sortons tous d'une campagne électorale, qui a duré pour certains plusieurs mois, voire plusieurs années et pour d'autres quelques jours.

Nous avons rencontré des centaines d'ouvriers, de cadres et même d'employeurs. Ils nous ont dit : « Ne créez pas la France du salaire moyen à 700 euros » ou « les emplois détachés sont une concurrence déloyale, contre laquelle il faut agir. C'est la priorité. » D'autres encore nous ont demandé d'agir sur le pouvoir d'achat pour relancer la cons...

Cela peut avoir du bon mais ce n'est pas toujours le cas. Dans ces conditions, comment exercer des responsabilités syndicales ? Quelles protections comptez-vous renforcer au niveau de l'inspection du travail pour garantir le suivi des accords d'entreprise ? Comment les représentants syndicaux peuvent-ils être assurés d'avoir une carrière norma...

Quelques mots pour vous faire part de mon incompréhension face à l'empressement du Gouvernement à légiférer en matière de droit du travail. La loi El Khomri-Macron a été adoptée il y a à peine un an – on se souvient dans quelles conditions. Il nous est proposé aujourd'hui de légiférer dans la même matière, sur les mêmes sujets alors qu'aucune ...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4, qui concerne la possibilité pour les petites entreprises de déroger aux accords de branche. À travers cette disposition, le Gouvernement veut permettre l'adaptation dans les petites entreprises de certaines clauses de l'accord de branche. Certaines entreprises pourraient donc déroger aux dispositions...