Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier
31 amendements trouvés
28/01/2021 — Amendement N° 1945 rectifié au texte N° 3797 - Après l'article 21 ter (Retiré)
Mme Françoise Dumas, Mme Khedher, Mme Limon, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Colas-Roy, M. Marilossian, M. Ventea...
I. ‒ Chaque année, tous les établissements d’enseignement publics, ainsi que tous les établissements d’enseignement privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442‑5 et L. 442‑12 du code de l’éducation, organisent, le même jour, une Journée de la citoyenneté. Elle s’adresse aux élèves du troisième cycle de l’enseignement du prem...
28/01/2021 — Amendement N° 1941 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Non soutenu)
Mme Françoise Dumas, Mme Khedher, M. Cellier, Mme Limon, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Colas-Roy, M. Marilossia...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur l’absentéisme en milieu scolaire. Exposé sommaire : Les derniers éléments chiffrés sur l’absentéisme des élèves, publiés dans une note de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale de mars 2018, ...
28/01/2021 — Amendement N° 1893 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubost, Mme Osson, Mme Racon-Bouzon, M. Ardouin, Mme Dupont
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « partie, » insérer les mots : « de confier ». Exposé sommaire : Tout contrat de la commande publique a, in fine, pour objet « en partie » l’exécution d’un service public (à titre d’exemple, dans une interprétation large, un marché public de fournitures a, au final et concrètement, pour ob...
28/01/2021 — Amendement N° 1892 au texte N° 3797 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubost, Mme Osson, Mme Racon-Bouzon, M. Ardouin, Mme Dupont
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « la commande publique, au sens de l’article L. 2 du code de la commande publique, » les mots : « concession ou un marché de partenariat ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot : « public » insérer les mots : « au sens de l’article L. 11...
28/01/2021 — Amendement N° 1854 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
Mme Dubost, M. Gérard, Mme Osson, Mme Racon-Bouzon, M. Ardouin, Mme Krimi, Mme Khedher, Mme Limon, Mme Dupont
À l’alinéa 2, après le mot : « égalité », insérer les mots : « et de non-discrimination ». Exposé sommaire : Le titre Ier du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à garantir les principes républicains. L’article 1er de ce même projet inclus les principes de neutralité et de laïcité du service public dans l...
28/01/2021 — Amendement N° 1840 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
Mme Dubost, Mme Osson, Mme Racon-Bouzon, M. Ardouin, Mme Krimi, Mme Khedher, Mme Limon, Mme Dupont
À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité, » insérer les mots : « de respect de la liberté de conscience, ». Exposé sommaire : Le titre Ier du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à garantir les principes républicains. L’article 1er de ce même projet inclus les principes de neutralité et de laïcité du s...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1484 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Le...
Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131‑1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé. Dans le cas où elles lui font donn...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1486 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Ballet-Blu, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mm...
Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « a) Au premier alinéa, après les mots : « ou bien déclarer », sont insérés les mots : « au préalable et chaque année » « a bis) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les délais de dépôt de cette déclaration. » Exposé so...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1488 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mme Dupont, M. Eli...
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’inscription dans un établissement scolaire de référence public ou privé sous contrat demeure obligatoire. Conformément aux objectifs fixés et aux dispositions prévues par l’article L. 111‑1, l’établissement de rattachement désigne chaque année un référent au sein de l’équip...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1485 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mme Dupont, M. Eli...
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Au premier alinéa, les mots : « , ou bien » sont remplacés par les mots : « . Dans le cas où elles lui font donner l’instruction dans la famille, l’inscription dans un établissement scolaire de référence public ou privé sous contrat demeure obligatoire. Elles doivent... (le reste sans changement) »...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1487 au texte N° 3649 - Article 21 (Irrecevable)
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Ballet-Blu, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
