Les interventions de Jean-Pierre Cubertafon sur ce dossier

74 amendements trouvés


19/03/2018 — Amendement N° 244 au texte N° 765 - Article 4 (Rejeté)
M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce bilan peut faire l'objet d'un débat au sein des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires étrangères et de la défense et des forces armées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le suivi parlementaire des opérations extérieures et missions intérieur...

19/03/2018 — Amendement N° 242 au texte N° 765 - Article 4 (Retiré)
M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

A la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « bilan », insérer le mot : « politique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale. Au-delà des seuls aspects opérationnels et financiers,...

19/03/2018 — Amendement N° 241 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

Après l'alinéa 418, insérer l'alinéa suivant : « Le renfort de notre base industrielle et technologique de défense passera invariablement par une rationalisation de son apport technologique aux armées. En effet, en parallèle des équipements et programmes de haute technologie, desquels la France tire un avantage technologique et industriel cert...

19/03/2018 — Amendement N° 239 au texte N° 765 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

Après l'alinéa 308, insérer l'alinéa suivant : « Sans préjudice des ambitions du Système de combat aérien futur (SCAF), des études seront par ailleurs relancées sur l'opportunité, à horizon 2030, de doter les armées d'aéronefs de type « Gunship » similaires aux modèles américains AC130J/H en dotation. Ces aéronefs permettraient de disposer d'u...

19/03/2018 — Amendement N° 238 au texte N° 765 - Article 18 (Rejeté)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés

À l'alinéa 7, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser le seuil de taille de communauté de communes au-delà duquel les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec le mandat de conseiller communautaire. Les communautés de communes regroupant moins de ...

19/03/2018 — Amendement N° 222 au texte N° 765 - Article 18 (Rejeté)
Mme Poueyto, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, M. Cubertafon, Mme Maud Petit, M. Ramos, Mme Essayan, M. Lagleize, Mme ...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de ne pas plafonner le niveau de population d'une commune pour qu'un militaire en activité puisse prétendre à l'exercice d'un mandat de conseiller municipal. Dans l'objectif indirect de ne pas autoriser ...

19/03/2018 — Amendement N° 221 au texte N° 765 - Article 18 (Rejeté)
Mme Poueyto, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, M. Cubertafon, Mme Maud Petit, M. Ramos, Mme Essayan, M. Lagleize, Mme ...

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fixer de limite de population pour autoriser un militaire en activité et élu conseiller municipal, à exercer un mandat de conseiller communautaire après sa désignation à cette fonction par le conseil municipal.

19/03/2018 — Amendement N° 220 au texte N° 765 - Article 18 (Rejeté)
Mme Poueyto, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, M. Cubertafon, Mme Maud Petit, M. Ramos, Mme Essayan, M. Lagleize, Mme ...

Après le mot : « gendarmerie », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d'exercer un mandat local aux officiers supérieurs et aux généraux des armées. L'objectif est de traiter sur le même plan d'égalité chaque catégorie de militaires. Il existerait une forme de discrimination à exclure...

19/03/2018 — Amendement N° 211 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

Après l'alinéa 271, insérer l'alinéa ainsi suivant : « Dans l'optique de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, il est impératif de favoriser et d'inciter l'engagement citoyen. Pour cela, l'implication des jeunes d'au moins 17 ans, pouvant prétendre à l'intégration au sein des différentes réserves, sera valorisée dans le système sc...

19/03/2018 — Amendement N° 209 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

Après l'alinéa 264, insérer l'alinéa suivant : « Les compétences tactiques des militaires de réserve en milieu urbain et interarmes seront renforcées par un effort de programmation de leurs unités au sein du Centre d'entraînement en zone urbaine (CENZUB) et au Centre d'entraînement au combat (CENTAC), sans préjudice de la disponibilité de ces ...

19/03/2018 — Amendement N° 208 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

Après l'alinéa 264, insérer l'alinéa suivant : « En vue d'appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d'armée, il sera nécessaire d'impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d'active. Cet emploi passera par un rapprochement raisonné et progressif des compétences des réservi...

19/03/2018 — Amendement N° 186 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

Après l'alinéa 236, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs évoluant au sein de la Direction générale de l'armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la Direction générale de l'armement. » Exposé sommaire : Cette amendement vise à mettre en cohérence le...

19/03/2018 — Amendement N° 185 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. Mattei, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvemen...

Compléter l'alinéa 159 par les mots : « , ainsi que de la protection auditive active contre les traumatismes sonores ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 159 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa miss...

19/03/2018 — Amendement N° 184 au texte N° 765 - Article 2 (Adopté)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « nucléaire », insérer les mots : « et hypothèses d'emploi de capacités nucléaires tactiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la menace éventuelle que fait peser la dynamique de prolifération des armes nucléaires tactiques sur la stabilité de la dissuasion. Le...

19/03/2018 — Amendement N° 183 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Cette expansion est portée par une stratégie intégrale, dépassant un cadre strictement militaire, combinant et articulant les leviers d'influence économiques, culturels et militaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l'importance de l'apport de la « stratégie intégrale » dan...

19/03/2018 — Amendement N° 181 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « , d'abord économique et technologique mais qui s'étend de plus en plus au domaine militaire » les mots : « et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l...

13/03/2018 — Amendement N° DN196 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif les réunions de contrôle...

13/03/2018 — Amendement N° DN197 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport fait l'objet d'un débat. Exposé sommaire : Le respect de la trajectoire budgétaire initiale conditionne le succès ou l'échec de la programmation militaire. Le Parlemen...

13/03/2018 — Amendement N° DN284 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

 « Accompagnement du processus d'actualisation » « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport relatif à l'actualisation du cadre stratégique développé dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Ce rapport, élaboré selon des modalités de consultation analogues à la Revue stratégique, évalue les ...

13/03/2018 — Amendement N° DN287 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto

A la deuxième phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « nouveau », le mot : « renforcé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exposer le fait que si les systèmes de déni d'accès et de frappe à distance sont en effet plus récurrents et sophistiqués, leur menace fait d'ores et déjà l'objet d'une intégration technique et doctrinale qui...