Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

186 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° AS89 au texte N° 269 - Article 40 (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Supprimer les alinéas 16 à 28. Exposé sommaire : Cette disposition du projet de loi prévoit qu'au regard notamment de l'intérêt de la santé publique, de l'impact financier ou des risques de mésusage, la prise en charge d'un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées puisse être subordonnée au renseignement, par le profess...

16/10/2017 — Amendement N° AS220 au texte N° 269 - Article 47 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door

Rédiger ainsi cet article : « Au II de l'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la date : « 1er mars 2018 » est remplacée par la date : « 1er octobre 2019 ». » Exposé sommaire : Amendement de repli, en cas d'échec de la demande de suppression de l'article l'article L162‑21‑2 du ...

16/10/2017 — Amendement N° AS88 au texte N° 269 - Article 39 (Tombe)
M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le premier alinéa du II du même article L. 162‑30‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions et conférences médicales d'établissement donnent leur avis préalablement à la conclusion du contrat. » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associe...