Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1e r)

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « faux », insérer les mots : « et la détention de faux en vue de son usage personnel ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement élargit le dispositif de repentir proposé par le Gouvernement à la détention de faux en vue de son usage personnel, afin d’y inclure expressément les hypothè...

Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « d bis) Après le D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D concernant l’usage de faux est éteinte si, dans les t...

Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « d bis) Après le D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D concernant l’usage de faux est éteinte si, dans les t...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des difficultés de réunion des », les mots : « de la difficulté de réunir les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « leur activité sont inférieures au montant du », les mots : « leurs activités sont inférieures au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « l’ », le mot : « chaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « alinéa, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les mots : « au second semestre de l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1^er juillet 2021 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « national », les mots : « de la République ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 50, substituer au mot : « entre » les mots : « , le I bis A et le I bis entrent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « I bis A. – À l’article 11 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après le mot : « sanitaire », sont insérés les mots : « et du passe vaccinal ». » Exposé sommaire : Cet amendement de coordination permettra au Parlement d’être informé de ...

I. – À l’alinéa 40, après le mot : « adapter » insérer les mots : « , notamment concernant leur entrée en vigueur, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « sauf s’il s’agit de » les mots : « à l’exception des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dont » les mots : « pour lesquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « second » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.