Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 15)

À l’alinéa 9, après le mot : « régional » insérer les mots : « , à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, ». Exposé sommaire : L’article 50 du présent projet de loi crée pour les communes ou les EPCI l’obligation de p...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un état parcellaire des unités foncières ayant conservé un usage ou une vocation agricole, naturelle ou forestière ; ». Exposé sommaire : L’inventaire des zones d’activités économiques proposé par l’article 53 du projet de loi constituera un document essentiel pour optimiser l’amén...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alime...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou local ». Exposé sommaire : Il est important de sensibiliser également les usagers des services de restauration sur le rôle que peut jouer l’alimentation locale dans la lutte contre le réchauffement climatique. A ce titre, cette expérimentation consistant à proposer quotidiennement dans les services d...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et local ». Exposé sommaire : Il est important de sensibiliser également les usagers des services de restauration sur le rôle que peut jouer l’alimentation locale dans la lutte contre le réchauffement climatique. A ce titre, cette expérimentation consistant à proposer quotidiennement dans les services d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à demander la publication d’un rapport concernant à l’artificialisation des sols aux maires ou président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale. Ce rapport doi...

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Dans la continuité des amendements précédents, cet amendement vise à reporter la compensation de la totalité de leurs émissions d'une année, soit dès le 1er janvier 2025. En effet, cet article demande aux exploitants d'aéronefs de composer leurs émissions ...

À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Dans la continuité de l'amendement précédent, cet amendement vise à reporter la compensation de 70% de leurs émissions d'une année, soit dès le 1er janvier 2024 En effet, cet article demande aux exploitants d'aéronefs de composer leurs émissions de gaz à e...

À l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet article demande aux exploitants d'aéronefs de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Au vu de la crise économique actuelle, il convient de fixer la mise en place de cette compensation à l'horizon 2023. Cet amendement vise donc à reporter la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, toutes mesures relevant du domaine de loi et portant presque essentiellement sur des projets d’urbanisme. Or, ces mesures relèvent des communes qui connaissent davantage l’aménagement de leur territoire. De ce fait, donner l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise de manière générale à supprimer toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes de moins de deux heures trente. Or, la dynamique de nombreux t...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à demander au transport aérien de s'acquitter d'un prix carbone suffisant à partir de 2025. Or, comme il est inscrit dans cet amendement, cette mesure doit déjà être concertée et actée au niveau européen afin d'éviter tout phénomène de concurrence avec les autres compagnies aériennes eu...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et volontaires ». Exposé sommaire : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité doit se faire avant tout sur la base du volontariat et non sur un système de tirage au sort qui pourrait obliger les personnes à devoir participer sans leur accord. Cette mesure serai...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité doit se faire avant tout sur la base du volontariat et non sur un système de tirage au sort qui pourrait obliger les personnes à devoir participer sans leur accord. Cette mesure serait donc contre-productive. Cet amen...

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 30 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l’ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d’imposer un seuil minimum ...

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 40 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l'ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d'imposer un seuil minimum ...

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 50 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l’ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d’imposer un seuil minimum ...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « vente » insérer le mot : « alimentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cibler principalement les commerces alimentaires dont la mise en place de cette mesure est envisageable plus rapidement. De plus, le vrac est déjà proposé dans de nombreux commerces alimentaires dont la s...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans » Exposé sommaire : La crise économique due à la pandémie de la Covid-19 a des effets négatifs sur l'ensemble des secteurs. De ce fait, bien que cet article soit nécessaire, les secteurs concernés ont besoin davantage de temps pour s'adapter à cette nouvelle mesure. Cet...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » les mots : « et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation garantissent ». Exposé sommaire : L’éducation à l’environnement et au développement durable doit se faire tout au long du parcours scolaire de l’individu. Aussi, de nombreux adol...