Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

562 amendements trouvés


29/10/2018 — Amendement N° 677C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Ver...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration100 000 000...

29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée015 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant15 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

26/10/2018 — Amendement N° 424C rectifié au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Ver...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 378C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Abad, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, Mme Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 377C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Abad, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, Mme Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 376C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Abad, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, Mme Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 375C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Abad, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, Mme Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2018 — Amendement N° 337C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Cattin, M. Brun, M. Ferrara, Mme Duby-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant720 0000
Indemn...

25/10/2018 — Amendement N° 190C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Straumann, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0304 066
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant304 0660
...

25/10/2018 — Amendement N° 185C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

25/10/2018 — Amendement N° CF769C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Woerth, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Jean-Pierre Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2018 — Amendement N° 70C rectifié au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit200 000 0000
Statistiques et études ...

23/10/2018 — Amendement N° 68C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale20 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative010 000 000
Conduite et pilotage...

17/10/2018 — Amendement N° 2516A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Giraud, M. Simian, Mme Cattelot, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine, ...

I. – Supprimer l'alinéa 19. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 65 et 66. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la taxe pour frais de contrôle versée par les entreprises de transport public routier de personnes assurant des services réguliers interurbains communément (dénommés « cars Macron ») définie à l'article 1609sext...

17/10/2018 — Amendement N° 1303A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Taux ≤ 1230 12450 12555 12660 12765 12870 12975 13090 131113 132127 133140 134173 135210 136253 137300 138353 139410 140473 141540 142613 143690 144773 145860 146953 1471050 1481...

17/10/2018 — Amendement N° 1081A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Kamar...

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : L'alinéa 48 de l'article 29 vise à diminuer de plus d'un million d'euro la taxe affectée à Francéclat. La taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (dite taxe HBJOAT) est une taxe affectée au profit du Comité Francécl...

17/10/2018 — Amendement N° 646A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Abad, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, M. Door, M. Bazin, M. Sermier, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cor...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Dans son discours du 10 juillet 2018 devant l'Assemblée générale de CCI France, M. Bruno Le Maire s'était engagé à ce que la transformation du réseau des CCI se fasse dans un dialogue permanent entre le Gouvernement et les CCI, envisageant une clause de revoyure annuelle et un accompagnement de l'État ...