Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 646A (Rejeté)

(11 amendements identiques : CF620A CF297A CF365A CF523A 535A 775A 792A 933A 951A 1196A 2064A )

Publié le 17 octobre 2018 par : M. Abad, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, M. Door, M. Bazin, M. Sermier, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. Masson, M. Pauget, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Bouchet, M. Reiss, Mme Poletti, M. Reda, M. Parigi.

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Supprimer l'alinéa 26.

Exposé sommaire :

Dans son discours du 10 juillet 2018 devant l'Assemblée générale de CCI France, M. Bruno Le Maire s'était engagé à ce que la transformation du réseau des CCI se fasse dans un dialogue permanent entre le Gouvernement et les CCI, envisageant une clause de revoyure annuelle et un accompagnement de l'État pour faire face au coût des suppressions de poste : « Il n'empêche que l'effort que nous vous demandons est effectivement important, avec un horizon en 2022 de quatre cents millions d'euros d'économies. Nous verrons comment, étape par étape, ces économies peuvent se faire et je souhaite qu'il y ait régulièrement un bilan d'étape année par année pour voir si effectivement la facturation se développe correctement ou s'il y a des points de blocage et des améliorations à apporter. Il y aura aussi un impact sur les personnels, nous le savons, et c'est ma première préoccupation. »

Or cet alinéa anticipe déjà la baisse de 200 millions en 2020.

Cette nouvelle baisse va aggraver encore la situation financière du réseau des CCI et conduira inévitablement à un affaiblissement de l'accompagnement de proximité des entreprises et des territoires.

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