Mobilités
(Article 4)

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « composition », insérer les mots : « , notamment selon les règles de représentativité définies aux articles L. 2152‑1 à L. 2152‑6 du code du travail pour les organisations patronales et à l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 pour les associations d’usagers, ». Exposé somm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De plus en plus, la mobilité perd en linéarité pour devenir multimodale à travers l’utilisation de plusieurs modes de transport. Très souvent, les systèmes d’information ne permettent que de comparer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire de la conduite sous l’emprise de médicaments classés comme dangereux pour la conduite par la réglementation un délit au même titre que la conduite sous l’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé d’instaurer un principe de transparence quant aux informations qui doivent être communiquées aux membres du conseil d’administration de l’AFITF. Si les représentants de l’État qui en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le covoiturage est une pratique qui s’est intensifiée ces dernières années, amenant à la création de plusieurs aires de covoiturage. C’est pour cela qu’il faut intégrer aussi les aires de covoiturage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 221‑6‑1 du code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende l’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur « lorsque la maladress...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 221‑6-1 du code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende l’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur « lorsque la maladress...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 221‑6‑1 du code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende l’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur « lorsque la maladress...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le montant et l’affectation des recettes générées par les radars fixes ou embarqués.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités, rendu le 15 novembre 2018, le Conseil d’État reconnaît que « le recueil systématique des photographies de plaques d’immatriculation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre sous condition aux maires, au titre de leur pouvoir de police en matière de circulation, de demander au Préfet une application différenciée des limitations de vitesse ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les chemins de halage, qui servaient jadis à tirer les bateaux le long des canaux de navigation, à l’aide de charrettes tirées par des animaux ou des tracteurs, sont toujours larges et souvent bien e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h entré en vigueur en juillet 2018, suscite de multiples interrogations, cette application généralisée peut dans certaines zones ne pas être pertinent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le port du casque pour les trottinettes électriques est une nécessité vitale, certains de ces engins peuvent dépasser très facilement les 25 km/h. Aux États-Unis où les trottinettes électriques sont ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures intègre, dans son scénario 2 (repris dans le projet LOM), la réalisation du projet Massy-Valenton entre 2018 et 2022. Ce projet permettra de résoudre les conflits de circulation entre RER C, TGV province-province et trains fret au sud de Paris....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 18bis introduit par la commission du développement durable vise à mettre en place des sanctions pour les professionnels qui procèdent au débridage des engins de déplacement personnel et des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les nouvelles politiques de la ville visent à développer l’usage du vélo alors que toutes les précautions permettant d’assurer la sécurité des usagers ne sont pas prises. Le nombre d’acc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les prix des carburants ne cessent d’augmenter depuis janvier, à tel point que, selon les données communiquées le lundi 29 avril 2019, les prix de l’essence sans-plomb (carburant le plus utilisé en F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, à travers cet amendement, une exonération de TVA pour le secteur de l’enseignement de la conduite comme c’est le cas pour l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à solliciter un rapport au Gouvernement analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules le...