Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD262 (Irrecevable)
Publié le 30 août 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vialay, M. Di Filippo, M. Leclerc, M. Bazin.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Après l'article 53
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le montant et l’affectation des recettes générées par les radars fixes ou embarqués.
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