Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD322 (Irrecevable)
Publié le 31 août 2019 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Saddier, M. Di Filippo, M. Cherpion, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, M. Menuel, M. Pauget, M. Viry, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est important que le département, qui représente l’échelon politique local et qui a eu durant plusieurs années des compétences en matière de transport, soit membre du syndicat mixte de transports.
Fort d’un savoir-faire en matière de mobilité, le département pourrait partager son expertise avec les autorités organisatrices de la mobilité afin de les aider dans la coordination des services qu’elles organisent, dans la mise en œuvre d’un système d’information à l’intention des usagers ou encore dans la tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés.
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