Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Ce sous-amendement tend à limiter le champ du régime général de la consigne, instaurée au II de l'article L. 541-10-7-1 tel qu'il résulte de l'amendement déposé par le Gouvernement, au réemploi et à la réutilisation, dans l'esprit des travaux du Sénat.

Il se pose tout de même un problème de cohérence. À l'évidence, la consigne ne sera pas en place en 2023 ; pour cela, il faudra attendre 2024 ou 2025. Or, la semaine dernière, un amendement qui prévoyait l'interdiction totale des emballages en plastique à usage unique – y compris en plastique recyclé – d'ici 2040 a été adopté.

Cela veut donc dire qu'à terme, la consigne disparaîtra complètement ! Nous allons donc organiser un système lourd, coûteux, qui pénalisera fortement les collectivités locales pour les cinq ou dix ans à venir – cela a déjà été fort bien dit – , avant d'être supprimé. C'est totalement stupide ! Ces crédits seront consommés pour rien !

Il concerne également la durée légale de garantie. Il vise à dissiper les doutes que peuvent avoir les consommateurs quant à la durée de la garantie légale de conformité des produits qu'ils achètent. Indiquer une telle information permettrait aux consommateurs d'être certains de leur droit au remboursement ou à la réparation de leurs biens, et...

S'agissant de l'affichage de la durée légale de garantie, madame la rapporteure, vous êtes en réalité d'accord avec nos amendements, mais comme d'habitude, par un tour de passe-passe, vous nous demandez de les retirer et de voter le vôtre. Soyez sport et, pour une fois, acceptez nos amendements ! Nous sommes parfaitement d'accord sur ce sujet. ...

M. Descoeur a parfaitement défendu cet amendement. Il s'agit en effet d'inciter le consommateur à préférer la réparation des appareils achetés à leur remplacement. Je crois que c'est important.

Il vise à rendre lisible et effective l'information du consommateur quant à la réparabilité des produits auxquels il s'intéresse. Afin de permettre au consommateur de comparer la réparabilité des produits qu'il souhaite acquérir, il convient comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, d'harmoniser leur indice. En effet, si cet indice est...

Au propos de Vincent Descoeur, que j'approuve, je souhaiterais apporter la petite précision suivante : l'information relative à la réparabilité des produits doit être effectuée d'une manière claire, lisible, transparente et accessible.

Cet amendement vise à rendre lisible et effective l'information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s'intéresse : afin de lui permettre de comparer leur durabilité, il prévoit l'harmonisation de leur indice.

Je ne suis pas d'accord avec vous, madame la secrétaire d'État. Si on veut soutenir les entreprises françaises en les aidant et en les accompagnant, …

… il est tout fait normal de faire cette proposition. C'est le motif même de l'amendement de mon collègue : n'y voyez rien d'autre ! Je le voterai, car quand on peut soutenir nos entreprises, il faut le faire.

Afin d'inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l'ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman. Si le verre fait d'ores et déjà partie des matériaux les mieux recyclés, les résultats pourraient être encore plus satisfaisants. L'impos...

Madame la secrétaire d'État, comme l'a dit M. Bony, il est important d'informer quant à la recyclabilité des produits mis sur le marché, afin d'orienter les consommateurs vers ces produits. C'est du bon sens.

Cet amendement tend à remplacer le mot : « dangereuses » par le mot : « préoccupantes ». En effet, la définition actuelle de « substances dangereuses » n'intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien, laissant ainsi de côté des substances qui pourraient avoir un effet de perturbateur endocrinien et qui ne seraient pa...

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit au sujet de l'empreinte carbone. Ajoutons qu'un tel indice responsabiliserait le consommateur quant au score kilométrique du produit ; il lui apporterait une information susceptible de lui faire choisir les produits fabriqués par des entreprises françaises – il faut parfois être chauvin !