Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Mais si je voulais prendre la parole, c'est pour signaler que nous venons de passer la barre symbolique des 30 000 amendements restants.
Cela vaut la peine d'être salué, car nous avons passé 117 heures en séance sur ce projet de loi…
… ce qui le place parmi les dix débats législatifs les plus longs de toute la Ve République. C'est par exemple deux fois plus long que le texte sur les retraites de 2010.
Chers collègues, il est tout de même important de savoir que nous venons de franchir la barre des 30 000 amendements !
Il faut cependant être raisonnable : si nous voulons y arriver, il faut absolument supprimer les amendements de forme pour nous concentrer sur ceux, venus de tous les bords, qui permettraient d'améliorer le texte.
C'est un rappel au règlement pour mise en cause personnelle car je veux écarter toute ambiguïté au sujet de ma position, qui est constante depuis douze jours. Premièrement, nous voulons aller jusqu'au bout du texte.
Deuxièmement, nous voulons absolument passer du temps sur les amendements constructifs qui permettront de faire progresser la loi. Mais, franchement, si nous voulons aller sereinement jusqu'au bout, sommes-nous obligés d'examiner autant d'amendements « point-virgule » de pure forme ? Non.
Je me concentrerai sur la fonction publique territoriale. Premièrement, contrairement à ce que j'ai pu entendre, l'AMF – l'Association des maires de France – et la Coordination des employeurs territoriaux ne sont absolument pas opposées à cette réforme. Elles ont formulé des questions, …
… ce qui est logique compte tenu du caractère structurel de cette transformation. Elles ne s'inscrivent pas dans une opposition, mais dans une logique de coconstruction. Deuxièmement, les collectivités territoriales ont beaucoup embauché à partir des années 1980 ; les fonctionnaires partant à la retraite sont désormais très nombreux, alors que...
Veuillez m'excuser de revenir sur des propos tenus juste avant la suspension de séance, qui ne sont donc pas directement liés au débat sur les amendements, mais que je trouve inadmissibles. Le président Mélenchon a traité certains députés de « ouin ouin » ou de perroquets. C'est une position absolument méprisable. Je sais que le mépris et l'in...
C'est tout à fait incroyable ! Je le répète : pour notre part, nous voulons débattre sereinement, aller sur le fond des sujets, supprimer tous les amendements qui ne servent à à rien,
nous concentrer sur les 1 000 ou 2 000 amendements qui vont nous permettre de faire progresser ce texte. Il faudrait se respecter et éviter l'invective.
Rappel au règlement au titre de l'article 100 et relatif au bon déroulement de nos débats. Je tiens à rappeler à tous nos collègues que le droit d'amendement est évidemment fondamental ; c'est, justement, parce que nous le respectons que nous sommes surpris par la façon dont se déroulent nos débats. Une petite musique s'installe : « Super, on ...
Nous préférerons, nous, examiner moins d'amendements, mais des amendements de fond, qui suscitent le débat et visent à améliorer le texte.
Je le répète : nous respectons le droit d'amendement, qui est fondamental. Néanmoins, tout irait mieux si vous retiriez les 30 000 amendements dilatoires que vous avez déposés pour nous consacrer à 2 000 ou 3 000 amendements de fond.
Je rappellerai aux nouveaux chevaliers blancs de l'agriculture, nos collègues du groupe La France insoumise, que leur projet ne consacre pas un seul mot à l'agriculture et aux agriculteurs. Pas un mot !
Chaque année, 20 000 agriculteurs partent à la retraite avec une pension inférieure à 1 000 euros. Nous en sommes tous choqués. Au cours des auditions de la commission spéciale, les organisations syndicales agricoles majoritaires ont expliqué qu'elles avaient demandé une réforme systémique – c'est ce que nous leur proposons – et qu'elles avaien...
Notre projet est d'autant plus juste qu'il réduit les cotisations des 45 % d'agriculteurs les plus modestes. Sous prétexte que nous ne résolvons pas tous les problèmes – cela, je le reconnais – , vous vous y opposez en bloc. Vous allez voter contre une avancée sociale majeure, contre une retraite minimum pour les agriculteurs et contre une bais...
Depuis le début, il est parfaitement clair que notre réforme s'adresse aux futurs retraités. Il n'a jamais été question que nous résolvions simultanément les problèmes de l'ensemble des retraités, quel que soit leur métier. Si les agriculteurs se trouvent aujourd'hui dans une telle situation, c'est justement parce qu'ils ne relèvent pas du rég...
L'article 3 dont nous entamons l'examen prévoit la fusion des régimes publics et privés. Hier, j'ai demandé à nos collègues du groupe Les Républicains, très cordialement, avec beaucoup de respect, s'ils étaient favorables au régime universel de retraite ou s'ils étaient pour le maintien des régimes spéciaux. Ils m'ont répondu qu'ils n'étaient p...