Questions au gouvernement

Comment expliquer autrement que certains parlementaires adressent aux maires et aux élus locaux de leur département des notes à charge contre ce que nous avons fait depuis 2017 en matière de finances locales et des contre-vérités au sujet des réformes de la fiscalité locale que nous avons menées ? D'après ces parlementaires de l'opposition, no...

leurs recettes, leurs investissements, leur capacité d'autofinancement et leur trésorerie ! Cela est vrai pour les régions et pour les départements comme pour le bloc communal !

Les élus le savent et le voient. Ils ont fait front pendant la crise, géré leurs finances avec sérieux et constaté que l'État était à leurs côtés. Monsieur le ministre délégué, les chiffres ne mentent pas.

Pouvez-vous nous donner l'exécution des comptes des collectivités territoriales à fin 2021 et nous confirmer que leurs finances sont solides ?

Mme la ministre déléguée chargée du logement, nous allons voter le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le débat a eu lieu : 376 articles, 2 000 amendements adoptés par les deux chambres, et une commission mixte paritaire qui s'est réunie pendant neuf heures. C'est un t...

À droite, beaucoup continuent à regarder ailleurs, à minimiser l'ampleur de la crise. Ce projet de loi est celui de la mobilisation de tous les Français. Il donne une trajectoire, des objectifs, des échéances et bat la cadence d'une transformation à marche forcée. Il définit des moyens considérables pour soutenir cette transition nécessaire et...

La France doit être le fer de lance de la politique environnementale européenne. Madame la ministre déléguée, quel a été le rôle de la France dans l'élaboration de ce paquet législatif et comment va-t-il se traduire pour notre pays ?

Toutes et tous, dans l'hémicycle, avons salué l'engagement des élus locaux dès le premier jour de la pandémie. Nous connaissons, monsieur le Premier ministre, votre attachement aux territoires ;

vous avez d'ailleurs souligné à de très nombreuses reprises le rôle clé des collectivités, et vous souhaitez que la relance soit territorialisée. Cependant, même si l'impact est moindre que nous l'avions craint initialement, les conséquences de la crise sur les finances des collectivités territoriales sont violentes et représentent 3 % à 4 % d...

Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Je voudrais saluer le projet de budget 2019 pour les collectivités territoriales,

qui s'inscrit dans la continuité de l'action menée dès l'année dernière pour établir une relation de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales. Symbole de cette nouvelle approche : la contractualisation. À ceux qui, dans l'hémicycle, il y a un an, nous prédisaient que cela ne serait pas constitutionnel, que...

La France des territoires leur a apporté une réponse claire : près de trois quarts des collectivités ont signé et les résultats en termes de maîtrise des dépenses sont meilleurs que les objectifs fixés ! Oui, la France des territoires veut participer à la transformation de notre pays et à la maîtrise des dépenses publiques : nous l'en remercio...

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous détailler les mesures du projet de loi de finances qui permettront de réduire les inégalités territoriales, qui font, comme nous pouvons le constater, le lit des extrêmes de tous bords et de ceux qui essaient de leur ressembler !

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la Direction générale des collectivités locales – DGCL – a communiqué la semaine dernière le montant des dotations aux collectivités territoriales pour 2018. Le Gouvernement a respecté ses engagements : le montant de l'ensemble des dotations, en particulier celui de la dotation globale de f...

voire en légère augmentation. C'est une rupture forte par rapport aux années précédentes ; c'est un nouveau cap ; c'est un message important adressé aux collectivités territoriales.

C'est une rupture forte par rapport aux trois dernières années. Vous ne voulez pas l'entendre, mais c'est la réalité :

ces trois dernières années, les dotations aux collectivités locales avaient baissé de 10 milliards d'euros, et de 25 % pour la DGF ! Vous ne voulez pas l'entendre, chers collègues de la droite de cet hémicycle, mais c'est une rupture par rapport au programme que vous défendiez il y a encore quelques mois !

La ruralité, ce sont ceux qui en parlent le plus aujourd'hui qui voulaient réduire le plus ses dotations hier !

Ceux qui en parlent aujourd'hui avec des larmes de crocodile, et qui étaient prêts à baisser les dotations aux collectivités territoriales de 20 milliards d'euros ! Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de la stabilité des dotations aux collectivités territoriales…

… et du niveau record de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR. Nous sommes convaincus que, cette année, les investissements dans nos territoires seront extrêmement importants. Pouvez-vous nous confirmer la stabilité des dotations aux collectivités territoriales ?